Scrutin n°2210 — adopté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2210 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour
18abst.
12contre

72 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Philippe Ballard RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Dino Cinieri LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE pour
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Mathieu Lefèvre RE pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

73 sur 73

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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