Scrutin n°2243 — rejeté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2243 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour
1abst.
37contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre

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Au mot près Le débat

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d’engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. Mme Cécile Untermaier Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
L’amendement no 579 me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
Les 555 interventions de la séance →

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