Scrutin n°2341 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2341 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

39pour
1abst.
7contre

47 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National contre 2 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES abstention
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

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