Scrutin n°2342 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2342 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour
18abst.
1contre

45 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES abstention
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

46 sur 46

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