Scrutin n°2525 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2525 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

58pour
0abst.
92contre

150 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 63 0
Rassemblement National pour 21 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

10 sur 151 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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