Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2525 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
58pour
0abst.
92contre
150 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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