Rejeté Scrutin public ordinaire n°2565 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour

1abst.

40contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	30	0
Rassemblement National	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

10 sur 54 — afficher tout

Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. M. Olivier Dussopt Article 3 · lire en contexte

Avis défavorable. Permettez-moi d’apporter quelques réponses et précisions à M. Clouet. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

7 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

11 juil. Décision — Sénat : adopté

12 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2717, 310-251

11 oct. Dépôt d'un projet de loi

11 oct. Convocation d'une CMP

24 oct. Décision de la CMP : Accord

9 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2965, 190-147

16 nov. Saisine du conseil constitutionnel

14 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme