Rejeté Scrutin public ordinaire n°2565 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

12pour

1abst.

40contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	30	0
Rassemblement National	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Bertrand Bouyx	RE	contre
Céline Calvez	RE	contre
Victor Catteau	RN	pour
Paul Christophe	HOR	contre
Mireille Clapot	RE	contre
Laurence Cristol	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Philippe Emmanuel	RE	contre
Laurent Esquenet-Goxes	Dem	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Jean-Marie Fiévet	RE	contre
Philippe Frei	RE	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Félicie Gérard	HOR	contre
François Gernigon	HOR	contre
Hadrien Ghomi	RE	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Claire Guichard	RE	contre
Nadia Hai	RE	contre
Laurence Heydel Grillere	RE	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Amélia Lakrafi	RE	contre
Virginie Lanlo	RE	contre
Michel Lauzzana	RE	contre
Julie Lechanteux	RN	pour
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Didier Le Gac	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Christine Loir	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	abstention
Nicolas Metzdorf	RE	contre
Louise Morel	Dem	contre
Charlotte Parmentier-Lecocq	RE	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Cécile Rilhac	RE	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Freddy Sertin	RE	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Annie Vidal	RE	contre
Corinne Vignon	RE	contre

54 sur 54

Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. M. Olivier Dussopt Article 3 · lire en contexte

Avis défavorable. Permettez-moi d’apporter quelques réponses et précisions à M. Clouet. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

7 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

11 juil. Décision — Sénat : adopté

12 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2717, 310-251

11 oct. Dépôt d'un projet de loi

11 oct. Convocation d'une CMP

24 oct. Décision de la CMP : Accord

9 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2965, 190-147

16 nov. Saisine du conseil constitutionnel

14 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme