Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2573 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
12pour
7abst.
36contre
55 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
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