Scrutin n°2581 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2581 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

18pour
1abst.
52contre

71 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES abstention
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Mansour Kamardine LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Marie Lebec RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE contre
Didier Le Gac RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Éric Martineau Dem contre
Lysiane Métayer RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Christopher Weissberg RE contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Permettez-moi de m’associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu’il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’idée de sanction, qu’il s’agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l’allocation, pose problème à maints égards.Tout d’abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu’un moyen de survie. M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte
Les 441 interventions de la séance →

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