Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2584 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
2pour
0abst.
51contre
53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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