Scrutin n°2631 — adopté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2631 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

30pour
6abst.
27contre

63 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National pour 10 1 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains abstention 1 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
José Beaurain RN abstention
Christophe Bentz RN pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Hubert Brigand LR pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE contre

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Au mot près Le débat

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d’État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l’article 6 et qui permettra à l’autorité administrative d’exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Mme Sophia Chikirou Motion de rejet préalable · lire en contexte
…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la… M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
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