Scrutin n°2855 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2855 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

26pour
1abst.
31contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Brosse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Patrick Hetzel LR abstention
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Denis Masséglia RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Minot LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Cécile Untermaier SOC pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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