Scrutin n°2859 — adopté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2859 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2024

35pour
19abst.
8contre

62 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Roger Chudeau RN abstention
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Benjamin Dirx RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN abstention
Éric Girardin RE pour
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Guillaume Kasbarian RE pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES abstention
Emmanuel Lacresse RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Nicole Le Peih RE pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Louis Margueritte RE pour
Denis Masséglia RE pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Minot LR contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Béatrice Piron RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES abstention
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Cécile Untermaier SOC abstention

63 sur 63

Au mot près Le débat

J’ai reçu récemment Mmes Abadie et Faucillon : nous avons longuement échangé sur cette question fondamentale, car la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes, contre lesquelles il convient de lutter. M. Éric Dupond-Moretti Mission Justice (état B) (suite) · lire en contexte
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l’enfant est assisté d’un avocat.Dans les cas où l’intérêt de l’enfant apparaît en opposition avec celui de ses… Mme Béatrice Roullaud (RN), Mission Justice (état G) · lire en contexte
Les 326 interventions de la séance →

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