Scrutin n°2998 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2998 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11pour
0abst.
76contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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