Scrutin n°2998 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2998 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11pour
0abst.
76contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Pascale Boyer RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Victor Catteau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Laurence Cristol RE contre
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Marc Ferracci RE contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Perrine Goulet Dem contre
Jordan Guitton RN contre
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Laurent Leclercq Dem contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Constance Le Grip RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Marie-France Lorho RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Lysiane Métayer RE contre
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Bertrand Pancher LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR contre
Michèle Peyron RE contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Freddy Sertin RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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