Scrutin n°3010 — adopté /// 22 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3010 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

99pour
69abst.
24contre

192 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 192 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 70 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Les Républicains abstention 0 0 15
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 9
Écologiste - NUPES abstention 0 0 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 192 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Philippe Ballard RN abstention

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Au mot près Le débat

Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la transposition de l’ANI du 10 février dernier relatif au partage de la valeur. M. Olivier Dussopt Commission mixte paritaire · lire en contexte
De même, l’article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois, de l’application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST. M. Bruno Millienne (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 755 interventions de la séance →

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