Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3036 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
53pour
3abst.
123contre
179 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →