Scrutin n°3036 — rejeté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3036 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

53pour
3abst.
123contre

179 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 74 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 33 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 6 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 2

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin (LR), Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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