Scrutin n°3036 — rejeté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3036 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

53pour
3abst.
123contre

179 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 74 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 33 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 6 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 2

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Bruno Bilde RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony LR contre
Ian Boucard LR contre
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Louis Bourlanges Dem contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Anthony Brosse RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Marina Ferrari Dem contre
Estelle Folest Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Maud Gatel Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Brigitte Klinkert RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Louis Margueritte RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Éric Poulliat RE contre
Valérie Rabault SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Isabelle Rauch HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

180 sur 180

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin (LR), Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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