Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 696 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (no 1923).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Ghomi.
Avant toute chose, je souhaite dire combien je suis ému à la suite de l’attaque survenue samedi soir à Paris ; j’apporte mon soutien aux victimes, à leurs familles. Je tiens à remercier les forces de l’ordre pour leur grande réactivité, elles qui assurent quotidiennement notre protection, avec bravoure et dévouement.Terrorisme, extrémisme, fanatisme, obscurantisme, populisme, autoritarisme, impérialisme : autant de menaces qui pèsent sur nos modèles démocratiques, et en premier lieu sur celui des démocraties européennes. Ces tentatives de négation des valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés mettent à l’épreuve ce que nous sommes. Elles salissent notre histoire, tentent de remettre en cause notre identité et obscurcissent notre avenir. Avec une intensité rare, des acteurs pyromanes et prédateurs attaquent nos modèles démocratiques, par la manipulation, parfois ; par la […]
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Cette proposition de résolution reflète la volonté des semeurs de chaos que vous êtes de se placer en rupture avec la diplomatie française. Elle dit tout et son contraire, enchaîne les phrases vides et les déclarations caricaturales et, à force d’errance, perd tout son sens et sa crédibilité.
Ça, c’est de la nuance !
Quelle hypocrisie ! C’est vous-mêmes qui pensez répandre la démocratie à coups de bombes et de massacres. C’est pour cela que les trois quarts du monde vous détestent. C’est vous-mêmes qui avez apporté un soutien inconditionnel à Israël et qui, devant les massacres de civils, de journalistes et d’humanitaires, avez appelé à un cessez-le-feu, après trente et un jours.
On attend toujours la condamnation du Hamas !
Pourtant, ce matin, quinze chars sont rentrés dans le sud de Gaza. Votre parole est inaudible ; votre parole est faible.Quelle hypocrisie, lorsque vous évoquez la situation en Arménie, alors qu’aucun d’entre vous ne dénonce les accords gaziers entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan, soutenus coûte que coûte par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, que vous avez accueillie en grande pompe lors de la rentrée politique européenne.
Eh oui !
C’est faux !
Quelle hypocrisie, quand vous vantez votre grande Union européenne, quand vous vantez vos valeurs communes, quand vous voulez une politique de défense commune, mais que seule une minorité d’États est d’accord avec vous ! Alors, vous faites cette politique européenne avec seulement une minorité d’États. Vous avez inventé « la désunion européenne ».
Il a raison !
N’importe quoi !
Quelle hypocrisie, lorsque vous défendez les valeurs démocratiques et la préservation du droit à l’information, alors qu’à chaque fois que le peuple cherche à s’exprimer, le Gouvernement ne répond que par le mépris et la stigmatisation.
Tout à fait !
Quelle hypocrisie, alors que le Gouvernement use de toutes les subtilités constitutionnelles pour esquiver le débat et qu’il refuse non seulement le vote, mais aussi de débattre avec la représentation nationale, si bien que la Première ministre a eu recours à un vingtième 49.3, moyen qu’elle avait déjà utilisé pour faire passer l’odieuse réforme des retraites.
Quel rapport ?
Quelle hypocrisie, quand vous nous parlez de manipulations de l’information, alors que neuf milliardaires détiennent plus de 90 % des médias français et qu’ils participent, dans le traitement de l’information, à diffuser une vision du monde qui est insupportable. Force est de constater que l’inaction de votre gouvernement est une menace à la liberté de la presse et au droit à l’information.
Vous osez tout !
Parlons de ce que votre président a dit hier sur Ruth Elkrief !
Vous assumez que l’information soit pilotée par des propriétaires milliardaires aux projets politiques impensables. Sans oublier qu’en France, Ariane Lavrilleux est intimidée et mise en cause pour avoir exercé son métier de journaliste.Quelle hypocrisie, quand vous nous parlez de listes de personnes et de groupes impliqués dans des actes de terrorisme, alors que l’extrême droite marche dans les rues de France, que plus de 1 300 militants d’ultradroite sont désormais fichés S et que treize attentats d’ultradroite auraient été déjoués depuis 2017. Vous préférez, vous, ici, à l’Assemblée, vous associer à la supercherie du Rassemblement national en votant main dans la main contre l’augmentation des petites retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), contre le gel des loyers, contre le blocage des prix des produits de première nécessité et, bien évidemment, contre la […]
Comme d’habitude !
La parole est à M. Xavier Breton.
Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer, au nom du groupe Les Républicains, notre émotion à la suite de l’attentat qui a coûté la vie à un jeune Allemand et de témoigner tout notre soutien aux forces de l’ordre, particulièrement exposées lors des attaques terroristes.Cet après-midi, nous examinons une proposition de résolution déposée par le groupe Renaissance qui vise à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation.De prime abord, nous pourrions nous interroger sur l’opportunité d’un tel débat, sachant qu’une résolution n’emporte aucun effet juridique et alors que nos concitoyens attendent des résultats concrets en matière de sécurité, de pouvoir d’achat ou d’environnement. Le groupe Les Républicains accueille cependant avec intérêt la tenue de ce débat : pour nous, prendre du temps pour la démocratie est toujours opportun et bienvenu.On […]
Très bien !
…ce qui peut conduire à une indignation sélective. Comment, en effet, ne pas citer explicitement le Liban, notre pays ami profondément déstabilisé ;…
Enfin de vrais républicains !
…comment ne pas évoquer la démocratie taïwanaise, menacée et assiégée par les velléités chinoises ;…
C’est mentionné !
…comment ne pas avoir une pensée pour les communautés chrétiennes persécutées au Pakistan, au Nigeria ou au Proche-Orient ?À l’inverse, nous sommes surpris par certains de vos choix. Comment placer sur le même plan les attaques terroristes du Hamas et la situation de la démocratie hongroise ? Nous pouvons même nous inquiéter du procès politique sous-jacent : ce que vous contestez, en réalité, à propos de ce qui se passe en Hongrie, ce sont les choix politiques faits démocratiquement par sa population. Or, comme le disait très justement François-Xavier Bellamy à la tribune du Parlement européen, « nous n’avons pas à imposer à une démocratie l’orientation qu’elle doit prendre ». Il semble que, pour vous, n’est démocratique que ce qui va dans le sens de vos opinions.
Pas du tout !
Dès lors, nous nous inquiétons de votre volonté, exprimée comme telle dans la présente proposition de résolution, de « combattre la propagation de discours clivants ». Est-ce vous qui allez définir ce qui est clivant et ce qui ne l’est pas ? Drôle de conception de la démocratie !En fait, ce qui se cache derrière cette distribution de bons et de mauvais points, c’est la tentation du moralisme. L’hebdomadaire Le 1 titrait d’ailleurs la semaine dernière : « Qui écoute encore la France ? » Et dans l’interview qu’il y donnait, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin dénonçait ce moralisme en regrettant que nous ayons perdu « l’équilibre entre le souci de défendre nos valeurs et celui de prendre en compte la réalité avec lucidité, pour éviter les actes purement déclaratifs, qui finissent par nous aliéner beaucoup d’acteurs dont nous avons par ailleurs besoin ».En plus de ce moralisme […]
Décidément !
Écoutez Dominique de Villepin ! Les gaullistes vous le disent, et les communistes aussi !
…« une diplomatie qui n’a pas de succès est une diplomatie qui s’épuise. Or nous n’avons pas eu suffisamment de succès au cours des dernières années ». En effet, les maladresses élyséennes, les revirements et les changements de posture au gré des interlocuteurs ont conduit à une série de revers diplomatiques – marginalisation par l’Allemagne dans l’Union européenne, brouille avec le Maroc et l’Algérie, expulsion de diplomates français de pays africains, entre autres.Notre politique étrangère est contaminée par le « en même temps », ce qui lui ôte toute lisibilité et toute efficacité. Dans ce contexte, nous devrions avoir deux priorités pour notre pays : d’abord, lui redonner une ligne diplomatique claire ; ensuite, mieux respecter l’État de droit et les libertés fondamentales sur notre territoire.Votre proposition de résolution – on vient de le voir – ne répondant à aucune de ces deux […]
La parole est à Mme Maud Gatel.
La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l’Union européenne et des États qui la composent. C’est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle nous adhérons. Par leur bon fonctionnement, les démocraties protègent les citoyens que nous représentons, permettent les alternances politiques, atténuent les tensions sociales et suppriment l’arbitraire judiciaire, ce qui garantit notre paix civile et notre prospérité. Mais elles sont aussi fragiles et se trouvent attaquées de toutes parts. L’étendue des menaces qui pèsent sur nos sociétés démocratiques est large, car les moyens permettant de leur nuire sont protéiformes.Les tentatives de déstabilisation sont d’abord de nature géopolitique. Je pense évidemment à la guerre d’agression russe menée contre la […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La proposition de résolution que nous examinons contient des mesures dont l’objectif est de préserver la démocratie, et plus précisément les régimes politiques revendiquant une visée démocratique, contre les attaques qu’ils subissent. Les motivations qui poussent à vouloir fragiliser les régimes démocratiques sont multiples : la faiblesse géopolitique de certains, qui les conduit à adopter une attitude agressive pour se protéger ; la volonté de leadership de telle ou telle puissance sur une partie du monde ; ou encore l’intention d’annexer des territoires et d’accéder à des ressources.J’ajoute que les modalités de diversion et d’attaque sont nombreuses et sont même, malheureusement, aussi infinies que l’imagination ; je pense notamment aux ingérences dans les processus électoraux, à la manipulation d’images et de récits, aux cyberattaques et au terrorisme.La proposition de résolution […]
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Partout – absolument partout – où nous portons le regard, au-delà de nos frontières, notre modèle de démocratie libérale est en péril. Une grande partie de la population mondiale – 54 %, avez-vous dit, monsieur Ghomi – vit sous le joug de régimes autoritaires ; leurs dirigeants voient la liberté comme un danger pour la stabilité de leur pays et, souvent, pour leurs privilèges.Toutefois, l’ouverture et les échanges internationaux montrent chaque jour à leurs habitants les avantages des pays où des élections libres permettent aux peuples d’exercer leur souveraineté et où la protection des libertés fondamentales assure aux citoyens la maîtrise de leurs responsabilités.Les autres régimes n’ont alors que deux possibilités pour asseoir leur pouvoir : ou bien cadenasser, isoler la population et lui donner une vision faussée du monde par la voix de la propagande, ou bien s’attaquer directement […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux. Dès lors que nous reconnaissons pleinement notre interdépendance mondiale, nous devons accepter que la construction de ponts, plutôt que l’érection de murs, constitue un impératif moral. À l’heure où nous devons réinventer nos démocraties, il faut prendre du recul avant de chercher à imposer un modèle. Nous ne sommes plus les gendarmes du monde.Les menaces sont là, les démocraties sont bel et bien en crise. Si nous partageons votre constat sur les menaces grandissantes, nous regrettons votre absence d’analyse sérieuse sur l’origine de ces menaces et votre postulat consistant à dédouaner nos démocraties de toutes responsabilités.Le premier point – et […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Cette proposition de résolution est une farce, au sens littéraire du terme, c’est-à-dire une scène dont le comique repose sur l’aspect caricatural des personnages.Le personnage central de cette farce, c’est le peuple. Un peuple manipulable, donc dangereux – bête, en somme, incapable de réfléchir par lui-même.
Ce n’est pas du tout ce que dit le texte ! Vous ne l’avez pas lu !
C’est là que le deuxième personnage apparaît, porté en majesté, luttant contre les forces obscures du mal : votre majorité. Placés au-dessus des peuples imbéciles, vous distribuez les bons et les mauvais points au monde entier en y allant à la louche – on y trouve un peu de Corée du Nord et un peu d’Iran mais aussi du Hamas et de la Russie. Tout y est !Voici donc la troisième galerie de personnages : la ribambelle des mauvais. On appréciera d’ailleurs vos deux passages sur l’Azerbaïdjan qui, comme chacun sait, est un peu méchant mais pas trop quand même – puisque nous lui vendons beaucoup d’armes et qu’il nous cède son gaz.Le passage sur le Sahel est évidemment une caricature hallucinante ; on y retrouve tout le déni de l’exécutif s’agissant de son rôle dans cette région. La France est tellement parfaite que si elle n’est plus la bienvenue au Mali ou au Burkina Faso, ce ne peut être […]
Nous n’avons pas lu le même texte !
Un troisième mandat validé par Paris ici, un troisième mandat condamné par Paris là… Nous pourrions passer des heures à commenter ce texte caricatural mais concentrons-nous sur l’essentiel. Lorsqu’on critique à tour de bras, il faut quand même s’attendre à se voir suggérer de balayer devant sa porte.Pour vous aider à passer ce coup de balai, voici nos propositions. Puisque la démocratie ne fonctionne que si l’on respecte le peuple, il faudrait que figure dans cette proposition de résolution quelque chose comme « encourage le Gouvernement à stopper ses réformes lorsque plus des deux tiers des Français les refusent ». Hélas, ce n’est pas le cas.
Quel rapport ?
Le rapport, c’est la défense de la démocratie !
La démocratie au sein de la NUPES, parlons-en !
La réforme des retraites a fait du mal à la démocratie ; c’est la faute de votre majorité et de l’exécutif, qui ont agi contre le peuple.Une démocratie à la française, forte, doit faire résonner au quotidien les trois mots inscrits au fronton de tous nos édifices publics.Liberté, tout d’abord. Comment faire vivre la liberté à la française lorsque vous enfermez à tour de bras les manifestants et donnez aux policiers l’ordre d’user de moyens de répression inédits ? Ou lorsque vous empêchez les citoyens de manifester leur solidarité à l’égard du peuple palestinien, qui meurt sous les bombes, au prétexte que ce serait du racisme à l’encontre de ceux qui les lui envoient ?
Et le Hamas ?
Comment faire vivre la démocratie quand vous refusez de lutter contre la concentration des médias ?Égalité, ensuite. Comment faire vivre la démocratie alors que les inégalités entre les Français n’ont jamais autant explosé que sous le quinquennat Macron et que les déserts médicaux couvrent presque toute la carte de l’Hexagone et des outre-mer ?Fraternité, enfin. Comment renforcer la démocratie alors que vous soufflez sur les braises pour diviser les Français – en chassant les migrants ou en rendant l’asile presque impossible, au mépris du droit international ?Et comment pouvez-vous donner des leçons au monde entier quand vos indignations sont à géométrie variable ? Pourquoi la France n’applique-t-elle pas à l’encontre de Netanyahou le même régime de sanctions qu’envers Poutine ? Après tout, l’un comme l’autre pratiquent la colonisation illégale et ensanglantent toute une population. […]
La charité, l’hôpital…
Mais là s’arrête la comparaison car l’état du monde et celui de la France méritent mieux qu’un tel texte. Cette farce ne nous fait pas rire. Elle nous accable, tant votre déni et votre posture morale sur la scène diplomatique sont étouffants.Alors, s’il vous plaît, la prochaine fois, choisissez plutôt l’humilité ! Ce trait de caractère aidera bien plus nos diplomates, qui doivent en avoir par-dessus la tête de vos gesticulations contre-productives.Enfin, au nom de mon groupe, permettez-moi d’avoir une pensée pour les victimes de l’attentat survenu ce samedi à Paris et de saluer tous ceux qui œuvrent pour notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est bien ! La France insoumise, elle, ne l’a pas encore dit !
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Chaque jour, le contexte international nous rappelle les menaces qui pèsent sur la démocratie. La montée en puissance des populismes et des extrémismes, partout dans le monde, nous interpelle et nous inquiète. Face à cette situation, il semble dérisoire que la représentation nationale soit amenée à examiner un texte non performatif, dont le seul objet est de condamner ce qui est condamnable tout en demandant au Gouvernement de ne rien changer.Je le dis avec d’autant plus de franchise que le groupe LIOT s’est joint à toutes les initiatives de cette assemblée pour affirmer son opposition à toutes les formes d’autoritarisme, en particulier la répression en Iran, le terrorisme du Hamas, le non-respect du droit humanitaire dans les territoires palestiniens, l’invasion en Ukraine et l’Holodomor ainsi que l’invasion du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan.Soyons un peu sérieux. Le débat de cet […]
Très juste.
Notre assemblée devrait éveiller les consciences citoyennes plutôt que de tourner en rond. C’est pourquoi nous ne participerons pas au vote.
Bienvenue au club !
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Si nous partageons évidemment l’ambition revendiquée par le titre de votre proposition de résolution, chers collègues, nous restons bien circonspects quant à la méthode. Celle-ci semble le reflet de l’action de votre gouvernement : encore des paroles, des incantations et des prophéties, insuffisantes, certainement inutiles – elles n’auront aucune conséquence.Auriez-vous été trompé, tel Narcisse, par votre propre reflet ? Dans votre suffisance et votre autocontemplation, vous distribuez les sanctions, les bons points, les leçons, alors que vous donnez régulièrement de piètres exemples de démocratie… De résolution en résolution, qu’est ce qui a changé ? Vos propositions de résolution n’ont-elles d’autre but que de satisfaire votre bonne conscience ?Votre gouvernement, à l’image du Président de la République, est persuadé de la valeur performative d’une parole, mais répéter une chose n’en […]
Eh oui !
N’oubliez jamais que c’est au peuple de choisir son destin, et la démocratie le lui permet tant qu’il en a la liberté. Or cette liberté, que nous chérissons tous, est le corollaire de la souveraineté des nations, souveraineté que vous souhaitez abandonner à une Europe qui se rêve État tout-puissant. Ce faisant, vous anéantiriez la liberté dans un conseil fonctionnant à la majorité. Devant les difficultés croissantes, vous êtes dans une permanente fuite en avant vers une construction européenne omnipotente. Nous pensons au contraire qu’une union de nations libres, souveraines, sera bien plus forte, mais surtout garante de la démocratie et des valeurs de la République !Comment pouvez-vous défendre l’idée d’abandonner notre indépendance diplomatique et sécuritaire, diluée dans une politique de défense européenne commune ? Abandonner notre voix singulière dans le concert des nations est un […]
La pauvre.
Ces mots devraient être au cœur de notre réflexion : « La démocratie ne peut exister sans le respect de l’identité et de la valeur des cultures des peuples. » C’est exactement le sens de la Déclaration des peuples et des nations que nous proposons.Pour réussir, il faut combattre la source du mal en commençant par l’identifier, ce que nous, nous avons fait : il s’agit de l’islamisme et de l’extrémisme, ce gauchisme ou ce cryptocommunisme.
N’importe quoi !
Mais si vous êtes capables de dénoncer ce mal à l’étranger, pourquoi ne pas faire preuve de fermeté envers ceux qui sont confortablement installés dans notre pays ?
Vous n’avez honte de rien !
Une France forte, protectrice de sa souveraineté, au sein d’une Europe grandie par la liberté de ses nations, non par une ouverture déraisonnée qui ne conduirait qu’a plus de chaos et appauvrirait l’ensemble des pays Européens. Voilà ce que nous défendons,…
Exactement !
…voilà ce que pourront choisir les Français, le 9 juin prochain, en votant Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Si on ne peut que souscrire à la visée globale de cette proposition de résolution, je m’étonne qu’elle passe sous silence ce qui, à mon sens, est la menace principale pour les démocraties, mais surtout pour la nôtre.Car au-delà des menaces extérieures, bien réelles et de plus en plus nombreuses, ce sont surtout les menaces intérieures qui gangrènent notre démocratie et qui la sapent chaque jour davantage auxquelles il faut répondre. Oui, notre démocratie est fragile et traverse une crise sans précédent. Comme le rappelait en avril dernier le président du comité d’histoire parlementaire et politique, il y a aujourd’hui une remise en cause de tout le dispositif institutionnel et des acteurs qui le font fonctionner. Et ce n’est pas une énième résolution qui permettra à notre démocratie de retrouver du souffle ! Assez de bavardage, les Français ne sont plus dupes !Plus qu’une crise de la […]
Je suis abonné à Pif Gadget mais pas à Playboy !
L’orgie législative – vingt textes cette semaine… – de notre assemblée donne l’impression que tout se passe dans la précipitation, entre deux plans d’urgence. Pire, parce que l’Assemblée nationale est devenue difficilement gouvernable, voilà qu’on nous propose des conventions citoyennes à tout va, sur tout et n’importe quoi, et qui ne sont, au fond, que de tristes simulacres de démocratie ! Où sont passées les réformes d’ampleur promises par Emmanuel Macron ? Où sont passées ses grandes idées permettant le renouveau de la politique en France ? Plus personne n’y croit, tant elles manquent de vision à long terme et d’ambition.
C’était une arnaque.
Après que les attaques terroristes du groupe islamiste Hamas contre la population israélienne ont ôté la vie, le 7 octobre, à plus de 1 200 civils – faisant de la France, avec quarante ressortissants tués, la deuxième nation la plus touchée, à l’heure où la lutte à mort des islamistes contre ce que nous sommes a de terribles conséquences sur notre sol – j’adresse mes condoléances à la famille de la personne tuée samedi, mon soutien aux victimes et mes remerciements aux forces de l’ordre qui ont, une fois encore, agi avec beaucoup de courage –, à l’heure où la lutte des Ukrainiens pour leur liberté nécessite que nous soyons plus que jamais à leurs côtés – l’avenir de notre Europe se joue là-bas –, à l’heure où la Chine toute-puissante étend sa main menaçante sur Taïwan, il est grand temps de reprendre notre destin en mains !Il faut bien l’avouer : l’idéal démocratique incarné par l’Union […]
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
…bien loin des promesses de ses pères fondateurs. Personne, d’ailleurs, n’a oublié avec quelle facilité les résultats du référendum de 2005 ont été balayés…Alors oui, bien sûr, je voterai cette proposition de résolution. Mais de grâce, préoccupons-nous en priorité de redonner foi au peuple français en son histoire, en sa culture, en ses modes de vie et en quelques-unes de ses vertus cardinales. Elles seules peuvent protéger notre démocratie contre les attaques de ceux qui cherchent à l’affaiblir, qu’ils viennent de l’islam politique et radical ou de mouvements politiques démagogiques. Ceux-ci ont délaissé la misère pour faire fructifier leur pactole électoral, à coups de discours anti-France, anti-Charlie, et même anti-flics ! À l’opposé, notre devoir est de dire le monde tel qu’il est, sans faux-fuyant. En un mot, d’être à la hauteur de la France !
La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour le ressortissant philippino-allemand décédé samedi soir à Paris et pour ses proches, et d’exprimer mes remerciements aux forces de l’ordre.Je tiens à remercier le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, les députés Hadrien Ghomi, Anne Genetet et leurs collègues du groupe Renaissance d’avoir proposé à la représentation nationale l’examen de cette proposition de résolution.Vous l’avez souligné à juste titre dans l’exposé des motifs du texte : nous vivons, depuis quelques années, un moment de brutalisation des relations internationales. Dans un monde où les compétitions s’exacerbent chaque jour davantage, où les règles sont de plus en plus bafouées, des pays autoritaires cherchent à saper notre modèle démocratique. L’emploi de la […]
Non !
Elle continuera de le faire jusqu’à ce qu’il y ait un État palestinien viable, qui réponde aux aspirations du peuple palestinien.Le Président de la République a multiplié les consultations depuis des semaines, et encore lors de son déplacement de jeudi à samedi dans la région ; l’ensemble de la diplomatie et du Gouvernement fait de même, sans relâche.Face à la guerre d’agression que la Russie mène en Ukraine, la France a également répondu sans hésitation, réclamant l’exigence du respect du droit international et des principes fondamentaux – ce droit et ces principes que la Russie n’a cessé de bafouer depuis bientôt deux ans. C’est le sens de notre soutien civil et militaire à l’Ukraine : nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner cette guerre. C’est aussi la raison pour laquelle la lutte contre l’impunité est une de nos priorités, à travers notre soutien à la Cour pénale […]
Cela nous intéresse, mais nous n’aimons pas les indignations sélectives !
Monsieur Le Gall, s’il vous plaît.
…il y va de nos intérêts fondamentaux de sécurité et de la stabilité du continent européen pour les années à venir.Nous ne pouvons tolérer l’impunité pour les crimes de guerre que la Russie a commis dans le cadre de son agression. Par ailleurs, il est totalement légitime qu’elle contribue à la réparation des destructions qu’elle a engendrées en Ukraine – c’est ce que vous demandez. La France soutient l’idée d’une mobilisation des avoirs russes gelés aux fins de reconstruction. Des travaux sont en cours au niveau du G7 et de l’Union européenne. Nous y participons de manière active, afin d’identifier une solution respectueuse du droit international, mais également de notre propre cadre constitutionnel.J’en profite, monsieur Lecoq, pour vous dire que la France n’exporte aucune arme en Azerbaïdjan,…
Israël s’en occupe !
…sous embargo de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et n’importe aucun gaz de ce pays.
L’Europe en importe ! Vous êtes secrétaire d’État chargée de l’Europe !
Pour l’Europe, il s’agit de 4 % de ses importations gazières seulement. C’est l’Azerbaïdjan qui dépend de nous, non l’inverse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Exactement ! C’est bien de le souligner !
On dépend un peu de son gaz quand même !
La France n’en importe pas.La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion d’évoquer ici même, le 21 novembre, l’action de la France en Afrique. Je veux redire que nous soutenons les voix démocratiques africaines – sans ingérence, sans donner des leçons de démocratie de l’extérieur.
Un soutien à géométrie variable !
Nous appuyons les acteurs de la société civile : ils sont essentiels à la résilience des sociétés démocratiques. Je pense notamment à notre soutien à la Fondation de l’innovation pour la démocratie d’Achille Mbembe. Au Mali, au Burkina Faso et au Niger, les juntes instaurent des régimes autoritaires et populistes, faisant de la communauté internationale un bouc émissaire. Les conséquences sont tristement claires : recul des libertés et des droits de l’homme, crise humanitaire et sécuritaire, incapacité à lutter contre le terrorisme, et, dans le cas du Mali, recours à Wagner, avec son cortège de prédation et de crimes de guerre. Face à de tels régimes, nous ne pouvons pas maintenir nos projets de développement, mais nous restons aux côtés des populations : aide humanitaire, projets universitaires et culturels, appui aux sociétés civiles. Et, surtout, nous soutenons la Communauté […]
Les médias français aussi !
Des campagnes de manipulation de l’information cherchent à polariser notre société, particulièrement en période électorale, et à salir l’image de notre pays auprès des opinions publiques étrangères.
Ah oui !
Des copains à vous !
Elles s’appuient sur les failles des grandes plateformes numériques, et parfois sur un certain laisser-faire de la part de celles-ci. Nous avons pris la mesure de ces menaces et nous nous sommes organisés pour y répondre : à l’échelle internationale, à travers le Partenariat pour l’information et la démocratie, lancé en 2019 avec Reporters sans frontières, qui réunit aujourd’hui cinquante-deux États de toutes les régions du monde ;…
Vous savez ce que dit Reporters sans frontières sur Gaza ?
…à l’échelle européenne, à travers le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA), entré en vigueur l’été dernier, qui donne des armes juridiques pour lutter contre la désinformation en demandant des comptes aux plateformes et en impulsant des actions chaque fois que cela est nécessaire ; à l’échelle nationale, en renforçant nos moyens de veille et de riposte informationnelle, et en n’hésitant plus à nommer les responsables de ces attaques. Avec davantage de moyens donnés au Quai d’Orsay et la création, en 2021, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), nous avons su nous doter d’outils efficaces. En novembre dernier, nous avons ainsi déjoué l’action du réseau russe Recent Reliable News dans l’amplification artificielle et la primo-diffusion sur les réseaux sociaux des photos des tags représentant des […]
Où ça ? Chez nous ? Indépendante de qui ? De la finance ? Vous avez de l’humour, madame la secrétaire d’État !
Les états généraux de l’information voulus par le Président de la République, qui se déroulent en ce moment même, ont vocation à proposer de nouvelles actions à l’échelle nationale comme européenne, car l’information n’a pas de frontières dans un monde libre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une poignée de milliardaires possèdent 90 % des médias en France !
Elle a raison !
Seule Mme la secrétaire d’État a la parole.
La liberté de parole, c’est aussi cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)C’est aussi pour cette raison que nous aidons les professionnels de l’information qui cherchent à développer une information libre et de qualité à l’étranger, et que nous accueillons en France des journalistes en exil pour les aider à poursuivre leur travail sur leurs pays en crise, à l’exemple de ce que font certains journalistes ukrainiens.Je terminerai mon propos en parlant plus encore d’Europe. Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a su montrer sa force à travers son unité. Elle est sortie de sa condition de minorité géopolitique pour prendre en main son destin. Le renforcement de nos industries et de nos capacités de défense, le combat contre l’autoritarisme, la construction d’une communauté politique européenne ou encore la réglementation de l’espace numérique […]
Où était la démocratie en 2005 ?
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le soutien militaire apporté à l’Ukraine ; elle a considérablement renforcé son influence au sein de l’Otan et s’est dotée, avec l’adoption de la Boussole stratégique, d’un cadre conceptuel commun pour agir.
C’est long !
Ne vous inquiétez pas, j’ai bientôt fini.Il s’agit maintenant de s’accorder des moyens à la hauteur des enjeux, dans l’objectif de développer des outils permettant le soutien à l’innovation, l’acquisition conjointe et la production de matériel militaire par les industries européennes.Vous l’aurez compris, la défense du modèle démocratique est au cœur de notre diplomatie comme de toute l’action du Gouvernement. Parce qu’il y va des intérêts de la France et des Français, et de nos valeurs les plus fondamentales, le Gouvernement apporte tout son soutien à la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 52 Contre 35
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je demande une suspension de séance de dix minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (nos 1602, 1912).
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Rappelons le contexte : cette responsabilité est une création jurisprudentielle ; elle ne repose sur aucune disposition législative, mais sur un principe autonome révélé par la Cour de cassation en 1986, selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. C’est une responsabilité sans faute.Le propriétaire du bâtiment dans lequel le trouble trouve son origine peut être tenu responsable, mais la jurisprudence a étendu la responsabilité au locataire et à l’occupant du bâtiment. Les tribunaux sont allés jusqu’à consacrer la responsabilité du voisin occasionnel, à savoir le constructeur qui réalise des travaux dans le bâtiment.L’anormalité du trouble est appréciée in concreto par le juge, c’est-à-dire au cas par cas. Je vous […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
En mars dernier, au Salon de l’agriculture, alors que j’allais à la rencontre de ceux qui nous nourrissent, j’avais fait part de mon intention de mettre un terme aux procès abusifs en matière de voisinage, dont les médias se font régulièrement l’écho.
Eh oui !
Je pense ainsi à Maurice : c’est le nom d’un coq de l’île d’Oléron, qui est devenu celui d’une affaire, en juin 2020 – car Maurice chante au lever du soleil, comme tous les coqs. Il y eut aussi l’affaire des cloches des Bondons ou encore celle de la mare aux grenouilles de Grignols. Certains estent en justice parce qu’ils sont incommodés par le bruit des moissonneuses-batteuses. Comment manger du pain si l’on ne coupe pas les blés ? Toutes ces affaires n’ont aucune raison d’être.Ces exemples pittoresques pourraient prêter à sourire mais ils recouvrent, pour nos compatriotes vivant dans les campagnes ou pour les citadins en proie à un conflit de voisinage, des situations humaines et professionnelles extrêmement difficiles.Nous devons apprendre à mieux vivre ensemble, à nous respecter. La présente proposition de loi vise à améliorer et à équilibrer les droits de tous : nouveaux ruraux et […]
De la fumée, il y en a dans l’hémicycle aussi : la vapeur de la Première ministre…
Près de quatre décennies plus tard, cette construction purement prétorienne n’existe toujours pas dans la loi. Demeurés presque inchangés depuis 1804, les articles 1240 et suivants du code civil ne suffisent plus pour appréhender la réalité du droit français. C’est pourquoi le premier alinéa du nouvel article 1253 du code civil que la proposition de loi tend à créer consacre le principe prétorien d’une responsabilité de plein droit de l’auteur d’un trouble anormal de voisinage : chacun a le droit de jouir paisiblement de sa propriété, de son logement, de son fonds et a droit à réparation du préjudice qu’il subit. Introduire ce principe général dans le code civil le rendra plus accessible et renforce la sécurité juridique du droit français, tout comme l’égalité de nos concitoyens devant la loi.Deuxième objectif visé par le texte : trouver un juste équilibre entre les intérêts en […]
Très bien ! C’est logique !
Disons-le plus simplement : celui qui choisit de s’installer à proximité d’un lieu bruyant ou odorant ne pourra pas se plaindre d’un trouble anormal du voisinage si la nuisance était présente au moment de son installation. Il s’agit là, me semble-t-il, d’une disposition de bon sens.
Eh oui !
Je tiens à rassurer ceux qui auraient des craintes : en encadrant cette exception par ces trois conditions cumulatives, la proposition de loi assure un équilibre entre les intérêts en présence.L’objectif est clair : préserver la vie, les habitudes, les activités des habitants et exploitants de nos territoires et de nos quartiers ; respecter ceux qui étaient implantés sur ces territoires avant l’arrivée des nouveaux voisins.
Très bien !
Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi du 29 janvier 2021, texte déposé à l’initiative de Pierre Morel-À-L’Huissier – que je salue – et par lequel le Parlement avait reconnu le « patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Elles auront pour effet de dissuader les nouveaux venus de lancer abusivement des procédures judiciaires qui menacent l’activité de nombre de nos compatriotes, notamment en milieu rural et agricole.
Mais pas que !
On dénombre plusieurs centaines de procédures en cours engagées contre des agriculteurs par des voisins quérulents se plaignant de nuisances liées à leur activité. L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant du coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée.Pour tout dire, j’ai parfois l’impression que l’on marche sur la tête : comment voulez-vous que l’on mange du pain si l’on ne peut plus couper le blé au motif que certains sont incommodés par le bruit de la moissonneuse ?
Eh oui !
On s’attaque là à des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent et qui méritent notre respect et notre aide.Cela pèse sur le moral de nos compatriotes ruraux, encombre les tribunaux de procédures ubuesques et dissuade d’éventuels candidats de rejoindre des professions essentielles à notre souveraineté alimentaire et à la préservation de nos campagnes. Il est grand temps de mettre un terme à ces abus.Permettez-moi d’insister sur un point : l’introduction dans le code civil de la théorie de la pré-occupation ne sera pas au seul bénéfice des habitants de la campagne. Cette protection profitera à tous, tout simplement parce que nous l’intégrons dans le code civil, et non dans le code rural.Oui, ce principe général de responsabilité entre voisins pourra être invoqué par tous, habitants des villes et habitants des champs. Il participera d’un mieux vivre ensemble que nous appelons de nos vœux. […]
Parfait !
Cette codification du trouble anormal du voisinage et de son exception favorisera en outre la résolution amiable des litiges entre voisins. Vous le savez, le développement de l’amiable est l’une de mes priorités. Je tiens à remercier chaleureusement Mme Caroline Yadan, ici présente, qui est très active sur cette question. (Mme Laetitia Saint-Paul applaudit.)
Bravo !
Les conflits de voisinage font en effet partie des litiges qui doivent, à peine d’irrecevabilité, être soumis à une tentative préalable de médiation ou de conciliation avant la saisine du juge. Or il est plus facile de transiger lorsque l’on dispose d’une norme juridique claire et précise ; nous allons précisément établir une telle norme.Vous l’aurez compris, je soutiens pleinement cette proposition de loi de bon sens – de bon sens paysan, comme je le disais à Pleucadeuc. Elle nous permettra de fixer un cadre clair à la vie en commun à l’échelle de nos territoires et de nos quartiers. C’est une loi de respect : respect de ceux qui étaient là avant, respect de ceux qui travaillent, respect des autres, respect de tous. C’est, en somme, une loi de concorde nationale et, j’ose le dire, de réconciliation. Par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin. (Applaudissements sur les […]
Très bien !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La présente proposition de loi aborde un sujet d’intérêt, puisqu’elle vise à pacifier les relations de voisinage en définissant, dans le code civil, la notion de trouble anormal du voisinage. Si ce texte tend à simplifier le cadre législatif, il est nécessaire d’émettre une alerte afin qu’il ne soit pas contre-productif. En effet, il ne doit pas offrir un droit à polluer aux industriels et aux gros exploitants. Nous le savons, des procès fondés sur le trouble anormal du voisinage se sont tenus par le passé. Ce fut notamment le cas du procès dit de Fos-sur-Mer, qui opposa ArcelorMittal à quatorze riverains se plaignant de la pollution industrielle du site. Les exceptions fixées par cette proposition de loi permettront-elles toujours aux riverains de faire valoir leurs droits ?
Oui !
Pouvez-vous nous assurer que ce texte n’ouvrira pas, par ses exceptions, une faille dans la nécessaire prise en compte de la santé environnementale ? Nous devons redoubler de vigilance dans l’étude de cette proposition de loi, car l’image souvent fantasmée des néoruraux – précisément ciblés par le texte – ne doit pas cacher les milliers de ruraux qui habitent la campagne depuis des générations et se plaignent, comme à Fos-sur-Mer, de la mise en danger de leurs conditions de vie.La proposition de loi risque aussi d’être contre-productive dans la mesure où le code civil s’applique à toutes et à tous. En faisant de ce texte l’étendard d’une défense de la ruralité, la majorité se risque à glisser dans une caricature qui pourrait nuire aux nombreuses autres personnes qui seront également concernées par cette évolution législative.Lors d’un déplacement dans le Morbihan, monsieur le ministre […]
Ce n’est pas le cas !
II ne s’agit pas ici de la question du rapport des agriculteurs au territoire et à ses habitants, anciens ou nouveaux.
Si !
Une telle modification du code civil aura un impact sur l’ensemble de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Martine Étienne applaudit également.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
Oui !
La notion de trouble du voisinage est déjà abordée dans notre législation, notamment par les articles L. 1240 et L. 1241 du code civil et les articles R. 1336-4 et suivants du code de la santé publique. Cependant, elle reste majoritairement sujette à l’appréciation du juge du fond, qui se fonde sur une jurisprudence particulièrement fournie. Cette proposition de loi lui laissera une grande marge d’interprétation, car elle ne donne pas la définition d’un trouble anormal du voisinage. Ainsi, nous continuerons à retrouver devant les tribunaux des griefs analogues à ceux qui étaient soulevés antérieurement à son éventuelle promulgation. Il nous faut toutefois reconnaître que s’attaquer à définir, de manière exhaustive,…
L’anormalité.
…les troubles anormaux du voisinage serait un exercice particulièrement ambitieux et très périlleux.Je note en outre que le dernier alinéa est quelque peu redondant. En effet, sa rédaction est pratiquement similaire à celle de l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, créé par l’ordonnance du 29 janvier 2020 en remplacement de l’article L. 112-16 du même code. En effet, cet article dispose déjà que les activités professionnelles préexistantes n’ouvrent pas droit à réparation. N’est-ce pas là, monsieur le ministre, faire bégayer notre législation ?
Non, pas bégayer !
D’ailleurs, vous avez rappelé qu’il s’applique sans préjudice des articles du code de la santé publique qui portent notamment sur l’intensité, la fréquence et la durée des bruits.Néanmoins, ne pourrions-nous pas éviter certains contentieux liés aux troubles du voisinage ? En effet, une grande majorité de ces actions en justice sont évitables. C’est notamment le cas en milieu rural lorsque de nouveaux arrivants acquièrent une propriété à la campagne. Il est fréquent de voir des situations dégénérer, alors que le litige repose à l’origine sur des raisons futiles. L’action des forces de l’ordre est même parfois requise pour ramener momentanément le calme entre les parties adverses.
Oui !
Et il y a quelquefois des drames.En milieu rural, les troubles du voisinage sont essentiellement dus aux activités agricoles ou, tout simplement, au mode de vie à la campagne.
Oui !
Combien de chants de coq, de cloches annonçant l’angélus, de bruits d’engins agricoles, d’odeurs d’excréments émis par des animaux d’élevage sont-ils à l’origine d’actes d’enrôlement ?
Oui !
Et il ne s’agit pas seulement de cela. Les plus anciens d’entre nous ou les cinéphiles se souviennent sûrement de la mésaventure arrivée aux compères de Jean Rochefort lorsqu’ils font l’acquisition d’une maison située à proximité d’une piste d’atterrissage, dans le film d’Yves Robert Nous irons tous au paradis. C’est la méconnaissance de l’environnement qui entraîne bien souvent les conflits de voisinage. Si le nouvel acquéreur s’était au préalable renseigné sur son futur environnement, il n’aurait peut-être pas acheté, ou bien il aurait acheté en parfaite connaissance de cause.Les élus et les représentants de l’État le savent bien, de même que les médiateurs et conciliateurs si souvent sollicités pour résoudre ces situations et trouver une solution amiable satisfaisant les deux parties. En cas d’achoppement de ces démarches s’ensuit une bataille juridique, avec des délais importants et […]
Oui !
…source de très grandes souffrances. Ces situations peuvent rapidement tourner au drame, notamment si les acquéreurs ont investi toutes leurs économies dans l’achat immobilier en question, se retrouvant alors prisonniers d’une situation non voulue.Des démarches simples permettent pourtant de les éviter. Ainsi, de nombreuses études notariales appliquent une recommandation de la chambre des notaires du Morbihan qui impose aux futurs acquéreurs d’accomplir toutes les diligences utiles et nécessaires afin de s’informer sur l’environnement proche du bien acheté, notamment sur les éventuelles nuisances liées à des activités industrielles, artisanales, agricoles ou sportives. Lorsqu’elles sont contractualisées dans l’acte authentique de vente, ces diligences limitent, voire annihilent, toute velléité d’ester en justice. Toutefois, elles demeurent soumises à la bonne volonté des notaires ;…
C’est cela.
…elles ne sont pas généralisées sur l’intégralité du territoire national. Voilà une avancée que nous pourrions introduire dans le texte.
C’est vrai !
C’est ce que je vous proposerai par un amendement qui reprend une proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques mois.En conclusion, la proposition de loi recueillera bien évidemment un vote favorable du groupe Gauche démocrate et républicaine. Si vous me permettez ce trait d’humour, madame la rapporteure, nous voterons en sa faveur même s’il ne casse pas trois pattes à une volaille fermière du Morbihan ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Dans la vie politique, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments sympathiques. Il y a trois ans, j’avais pris l’initiative d’une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Que n’ai-je entendu alors !
Eh oui !
« C’est un sujet léger » ; « À quoi sert-il de légiférer là-dessus ? »… J’ai tenu à soumettre cette proposition de loi au Conseil d’État. Au début, celui-ci m’a considéré avec un regard un peu moqueur. Ensuite, Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur, m’a dit que je mettais le doigt sur un sujet compliqué.La question intéresse non seulement des voisins, mais aussi des maires – toujours embêtés –, des préfets, des procureurs, des juridictions. On dénombre globalement près de 18 000 dossiers invoquant un trouble anormal du voisinage.Le maire de Gajac a souhaité la réalisation d’un inventaire de tout ce qui fait la spécificité des territoires. Mme Fesseau, charmante personne, a défendu son coq, prénommé Maurice. Le problème a fait l’objet d’une médiatisation importante : près de 300 journaux l’ont évoqué – non seulement la presse quotidienne régionale, mais aussi des […]
Oui !
…et importante. L’article 1253 permettra de codifier dans le droit positif une construction prétorienne – cette démarche est tout à votre honneur, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Il prévoira une exception pour les activités préexistantes, le tout demeurant soumis à l’appréciation souveraine du juge du fond. On ne bloque donc pas la possibilité d’un procès.
Bien sûr !
On donne simplement un cadre juridique stabilisé aux magistrats.Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, de la lettre que vous m’avez adressée le 28 novembre 2023. Vous y mentionnez la loi relative au patrimoine sensoriel et rappelez l’objectif du rapport. Vous y évoquez la médiation ou la conciliation préalable.
Oui, obligatoire.
Je pense que nous faisons œuvre utile et que ce cadre juridique bénéficiera largement à des individus, à des voisins et même à des maires.
Oui.
Je voudrais saluer mon ami avocat Timothée Dufour qui chaque jour essaie de défendre le bien vivre en milieu rural.
Bien sûr.
Il faut respecter un certain nombre de valeurs et en particulier l’authenticité de nos territoires. Je suis, à ce titre, très heureux que le préfet du Morbihan ait lancé, avec les notaires, une convention notariale qui permet d’intégrer, avant toute chose, la ruralité du milieu et les spécificités qui s’y attachent. Élu depuis vingt-deux ans de la Lozère, je suis très heureux que nous fassions œuvre utile pour la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Avant tout, je salue la qualité du travail de notre collègue Nicole Le Peih.Le droit existant prévoit une exception à la possibilité de demander l’indemnisation d’un préjudice lié à un trouble anormal du voisinage, lorsque ce préjudice résulte de l’activité normale d’une exploitation agricole ou commerciale, et que cette dernière préexistait à l’installation du voisin qui s’en plaint.Toutefois, si cette exception à la possibilité de demander l’indemnisation d’un préjudice lié à un trouble anormal de voisinage est bien inscrite dans la loi, cette notion de trouble anormal de voisinage reste jurisprudentielle.Dans son application quotidienne, le droit de la responsabilité civile présente une forte dimension humaine et économique. Elle se définit notamment comme l’obligation de répondre du dommage causé à autrui et surtout d’assumer les conséquences civiles qui en découlent par la […]
Eh oui !
L’examen en commission a permis d’adopter un amendement de Mme la rapporteure qui clarifie – si besoin en était – la référence faite dans le texte initial à l’installation sur le fonds, qui visait bien l’installation sur le fonds du requérant et non de la personne à l’origine du trouble.Un problème de voisinage est celui auquel on demande à son voisin de pallier… Le voisin de palier est aujourd’hui notre hémicycle.
Oh, oh !