Scrutin n°3118 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3118 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

61pour
5abst.
11contre

77 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 1
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR pour
Bertrand Bouyx RE pour
Victor Catteau RN pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sébastien Chenu RN pour
Caroline Colombier RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Pierre Henriet RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES abstention
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Karl Olive RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR abstention
Julien Rancoule RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Laetitia Saint-Paul RE pour
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES abstention
Cécile Untermaier SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN pour
Éric Woerth RE pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour
Caroline Yadan RE pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Mme Nicole Le Peih (RE), Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux. Mme Julie Laernoes Discussion générale · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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