Scrutin n°3144 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3144 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

102pour
0abst.
81contre

183 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 76 0 0
Rassemblement National contre 0 31 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Les Républicains contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 2 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Antoine Armand RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR contre
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Sylvie Bonnet LR contre
Émilie Bonnivard LR contre
Jean-Yves Bony LR contre
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR contre
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dominique Da Silva RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Vincent Descoeur LR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive LR contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Daniel Grenon RN contre
Philippe Guillemard RE pour
Nadia Hai RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Monique Iborra RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Alexis Jolly RN contre
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Katiana Levavasseur RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard RE pour
Bastien Marchive RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Lysiane Métayer RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Didier Parakian RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Patrice Perrot RE pour
Christelle Petex LR contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Xavier Roseren RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Raphaël Schellenberger LR contre
Vincent Seitlinger LR contre
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Jean-Pierre Taite LR contre
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

184 sur 184

Au mot près Le débat

Lutter contre toutes les formes de discrimination est au cœur de ma mission ; c’est agir en faveur de l’égalité.Bien que l’égalité soit inscrite dans la loi de notre pays, elle est encore loin d’être une réalité pour tous. Mme Bérangère Couillard Présentation · lire en contexte
Une enquête de l’Insee publiée en juillet 2022 a révélé qu’en dix ans, de 2009 à 2019, les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont passées de 14 % à 18 %. Mme Clara Chassaniol (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 775 interventions de la séance →

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