Adopté
Scrutin public ordinaire n°3247 · 23 janvier 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
126pour
50abst.
1contre
177 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
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