Scrutin n°3250 — adopté /// 29 janvier 2024
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n°3250 · 29 janvier 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3250 · 29 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 67 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 23
0
0
pour 16
0
0
pour 8
0
0
contre 0
5
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 67 députés
68 sur 68
Au mot près Le débat
À l’heure où notre pays vit de fortes tensions et où un sentiment d’abandon, notamment dans les territoires ruraux, est clairement exprimé, les acteurs de la médiation sociale donnent au quotidien leur énergie pour construire un monde plus…
Mme Josiane Corneloup Discussion générale · lire en contexte
…pouvait-il s’intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c’est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste.
Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 679 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3251 scrutin n°3261 scrutin n°3260 ce scrutin · scrutin n°3254 scrutin n°3259 scrutin n°3255 scrutin n°3253 scrutin n°3256 scrutin n°3252 scrutin n°3257 scrutin n°3258
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 mai
Décision — Sénat : modifiée
22 mai
Dépôt d'un projet de loi
22 mai
Convocation d'une CMP
17 oct.
Convocation d'une CMP
29 oct.
Décision de la CMP : Accord
7 nov.
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3250 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes