Scrutin n°3378 — rejeté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3378 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

66pour
1abst.
92contre

159 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 60 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 30 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 6 11 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Écologiste - NUPES pour 6 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Aymeric Caron LFI - NUPES pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Olivier Faure SOC pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thibaut François RN pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Guillaume Garot SOC contre
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Carole Grandjean RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Jean-Charles Larsonneur NI abstention
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Max Mathiasin LIOT pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Laure Miller RE contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
François Ruffin LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Hervé Saulignac SOC contre
Olivier Serva LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Corinne Vignon RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

160 sur 160

Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
29 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°3382, 100-1 · scrutin n°3376, 15-131 · scrutin n°3377, 87-62 · scrutin n°3381, 54-88 · scrutin n°3375, 13-128 · scrutin n°3379, 66-77 · scrutin n°3380, 87-0
1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : modifiée
2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7261, 236-0