Scrutin n°3512 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3512 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

81pour
8abst.
0contre

89 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Horizons et apparentés pour 23 0 0
Rassemblement National pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Antoine Armand RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Xavier Batut HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Ian Boucard LR pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Estelle Folest Dem pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES abstention
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Hélène Laporte RN non-votant
Pascal Lecamp Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Gérard Leseul SOC abstention
Jean-François Lovisolo RE pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Maquet LR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Didier Martin RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Karl Olive RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES abstention
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray LR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN pour
David Valence RE pour
Juliette Vilgrain HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.J’ai vraiment partagé alors cet objectif. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte… M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498, 33-45 · scrutin n°3500, 70-1 · scrutin n°3501, 23-49 · scrutin n°3505, 88-1 · scrutin n°3510, 36-5 · scrutin n°3504, 46-39 · scrutin n°3495, 4-30 · scrutin n°3496, 6-53 · scrutin n°3497, 39-43 · scrutin n°3499, 69-4 · scrutin n°3502, 80-0 · scrutin n°3507, 21-51 · scrutin n°3511, 67-0 · scrutin n°3508, 146-0 · ce scrutin · scrutin n°3509, 33-5 · scrutin n°3503, 69-3 · scrutin n°3506, 85-6
14 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai Décision — Sénat : modifiée
14 mai Dépôt d'un projet de loi
14 mai Convocation d'une CMP
20 mai Décision de la CMP : Accord
18 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2685, 135-27