Adopté
Scrutin public ordinaire n°3548 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
171pour
77abst.
0contre
248 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant
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