Séance du 26 mars 2024 — 158e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 813 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Huit ans et demi après l’attentat du Bataclan, le terrorisme islamiste a de nouveau frappé lâchement le public d’une salle de concert. Vendredi dernier, à Krasnogorsk, près de Moscou, des civils, des familles et des innocents ont été la cible d’assassins fanatiques. D’après le dernier bilan, cet attentat a fait 144 morts, dont au moins 3 enfants, et 285 blessés, certains grièvement.La France a toujours condamné de tels actes et lutté contre le terrorisme islamiste. Où qu’il frappe, quel qu’en soit le prétexte, il doit être combattu.En mémoire des victimes et en signe de solidarité avec leurs proches, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Nourrir le pays, est-ce essentiel à notre souveraineté ? À cette question, nos agriculteurs, qui veulent « nourrir et pas mourir », ont répondu sans ambiguïté, avec une colère épaisse, simple à comprendre. Si on laisse des produits agricoles entrer chez nous sans contrainte, alors qu’ils ne respectent aucune de nos règles environnementales, sociales et sanitaires, la concurrence libre et faussée nous étouffera. Jeudi dernier, c’est avec cette conviction partagée que le Sénat s’est prononcé, à l’initiative du groupe communiste, contre la ratification par la France de l’Accord économique et commercial global, le Ceta. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Par ce vote issu d’un large rassemblement républicain, les sénateurs ont considéré que ce traité entre l’Union européenne et le Canada était le symbole de l’abandon de l’agriculture […]
Quelle honte !
Nous découvrons que le Gouvernement n’a toujours pas déposé le projet de loi à l’Assemblée, comme c’est l’usage.
Quel scandale !
Est-ce un oubli ou le témoignage de son mépris pour le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Bien dit, Jumel !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Le Gouvernement prend acte de la décision du Sénat de rejeter le Ceta.
C’est la moindre des choses !
Nous regrettons cette décision démagogique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) et profondément incohérente : on peut en effet s’étonner qu’un accord initié par la droite et signé par la gauche soit repoussé à la fois par les sénateurs LR et socialistes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cette décision est incohérente également parce que l’accord a bénéficié à l’ensemble de nos filières (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) – ce sont les entreprises et les agriculteurs qui le disent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas l’autarcie, mais l’export. En outre, on ne peut pas mettre le Ceta et le Mercosur, le Marché commun du Sud, dans le même sac. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut savoir résister aux accords de mauvaise facture et avaliser les […]
Arrêtez !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Les choses sont claires : une fois de plus, vous voulez passer outre l’avis des Français et faire l’impasse sur le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT.)
Exactement !
Or votre mondialisation est morte – morte dans les cœurs, morte dans les têtes. Vous représentez l’ancien monde, le système de libre-échange dans lequel les gros mangent les petits, le Canada dans le Ceta, l’Amérique latine dans le Mercosur. Les Français, aux côtés des agriculteurs, n’en veulent pas.Sachez que si vous persistez, notre groupe inscrira, le 30 mai prochain, dans sa niche parlementaire, une proposition de loi sur le Ceta pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous avez peur de la voix du peuple ; nous la défendrons quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Sortez des postures démagogiques ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Ceta n’est pas le Mercosur. Interrogez les entreprises et les agriculteurs de votre circonscription, monsieur Jumel (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES) : ils vous diront que, depuis cinq ans,…
Chers collègues, s’il vous plaît !
…ils ont pleinement bénéficié de cet accord et ils vous demanderont de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la présidente, nous ne sommes pas là pour nous faire insulter. Il faut faire respecter le Parlement !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Le 22 mars, Daech a attaqué une salle de concert à Moscou, faisant 140 victimes et de nombreux blessés, parce qu’ils célébraient la musique, parce qu’ils célébraient la vie. Comment ne pas penser aux attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays le 13 novembre 2015 et aux morts du Bataclan, aux morts du festival Nova, en Israël, le 7 octobre ? Alors que deux projets terroristes ont d’ores et déjà été déjoués en 2024, le terrorisme islamiste reste plus que jamais menaçant. La branche afghane de Daech, qui a revendiqué l’attentat de Moscou, a d’ailleurs voulu frapper Strasbourg il y a quelques mois.Face à cette menace, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le relèvement du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». C’est dans ce cadre que nous étions hier ensemble gare Saint-Lazare, dans le 8e arrondissement de Paris, pour saluer et remercier nos militaires de […]
Si tout est prêt à temps !
Monsieur le Premier ministre, quel est l’état de la menace terroriste en France et comment risque-t-elle d’affecter nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Vendredi dernier, un attentat absolument effroyable a été commis à Moscou. Après le Président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale, je veux redire la solidarité de la France envers le peuple russe, que nous n’avons jamais confondu avec ses dirigeants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et HOR.) L’attentat de Moscou a été revendiqué par une branche de l’État islamique qui a déjà menacé plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, et projeté des attentats en France. À cet égard, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ceux qui déjouent les projets d’attentat dans notre pays.Depuis 2017, 45 projets d’attentat ont été déjoués en France et, cette année, deux attentats ont déjà été contrecarrés. De toute évidence, on entend peu parler des attentats qui n’ont pas lieu, mais je veux rendre hommage aux femmes […]
La parole est à M. Franck Allisio.
Il y a une semaine, monsieur le garde des sceaux, vous étiez avec le Président de la République et le ministre de l’intérieur, chez nous, à Marseille. Ce n’était jamais que la treizième visite d’Emmanuel Macron dans cette ville, menée à grand renfort médiatique et avec le déploiement de pas moins de 4 000 hommes et femmes dans le cadre d’une opération dont le nom fleure bon McKinsey : l’opération Place nette XXL.Sept jours après, il vous est désormais possible d’en communiquer à la représentation nationale le véritable bilan. Ma question est donc simple : malgré le formidable travail de la police et de la justice, combien de mandats de dépôt ont-ils été prononcés après le déclenchement de l’opération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La bataille contre la drogue et les trafics est l’une des priorités des ministères de l’intérieur et de la justice. Vous voulez des chiffres précis et je vais vous en donner. Depuis trois ans, nous obtenons des résultats significatifs et les opérations de démantèlement se multiplient tous les jours, notamment à Marseille – vous le constatez comme moi –, puisqu’elles sont passées de 15 850 en 2022 à 20 260 en 2023. Dans les Bouches-du-Rhône, plus de 1 350 opérations ont eu lieu l’an dernier. Le nombre de points de deal, qui était de 220 à la fin de l’année 2020, est ainsi tombé à 127 à la fin de l’année 2023.Le ministère de l’intérieur, très investi, a souhaité intensifier la lutte à Marseille, où les rivalités entre les groupes font rage. Au-delà du renforcement des moyens de la police judiciaire, de la hausse des effectifs, de la présence renouvelée d’unités de CRS, dans le cadre du […]
Ce n’est pas une réponse !
Nous avons décidé d’étendre ce dispositif à d’autres territoires, tels que Dijon et Clermont-Ferrand. La reconquête républicaine passe aussi par la révision de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont j’ai la charge, outil essentiel pour éviter le basculement de la jeunesse.
La parole est à M. Franck Allisio.
Je souhaitais connaître le nombre de mandats de dépôt, mais je n’ai pas obtenu de réponse, alors que c’est le plus important. À Marseille, un point de deal est installé sous les fenêtres mêmes du bureau du président de région, l’un de vos fervents partisans.
Incroyable !
Ce point de deal, tenu par des clandestins, se reconstitue après chaque passage de la police ! (M. Frédéric Boccaletti applaudit.) Ce n’est pas de la faute de Renaud Muselier, mais bien de la vôtre ! Voilà la vérité et les Marseillais ont besoin, avant tout, de vérité et non d’opérations aussi spectaculaires qu’éphémères, malheureusement. Cette vérité que vous essayez de museler en rappelant à l’ordre les magistrats qui témoignent pourtant sous serment devant la commission d’enquête du Sénat et qui craignent, je cite, d’être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants » et en appellent à de véritables mesures d’exception. Cette vérité que l’Élysée essaie de faire taire, en réclamant la mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence…
Incroyable !
…qui a osé rendre compte du sentiment des Marseillais au lendemain de la visite présidentielle. Des Marseillais, spectateurs désespérés de votre impuissance, qui méritent mieux que les coups de menton d’un exécutif aux abois. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Elle est grave, parce qu’il avait fallu quarante ans à la France pour constituer une dette de 2 000 milliards d’euros et qu’à lui tout seul M. Macron y a ajouté 1 000 milliards.
Eh oui !
Eh oui ! Mille milliards !
Elle est grave, parce que vous avez menti aux Français. Vous saviez, dès la présentation en octobre dernier du budget pour l’année 2024, que vos chiffres étaient faux ; le Sénat l’a montré.
Eh oui !
Toutefois, pas un ministre des finances à l’horizon – pourtant habituellement si prompt à jouer les redresseurs de tort – pour s’y opposer, pour dénoncer votre addiction à la dépense publique et mettre, avec le courage qu’appellent ses convictions, sa démission dans la balance.
Eh oui !
Elle est grave, parce que si la note de la France est dégradée, tout le pays paiera la facture de votre incurie (Mme Caroline Abadie s’exclame),…
Il a raison !
…puisque la hausse des taux s’appliquera aussi aux Français qui veulent accéder au crédit et ont déjà tant de mal à y parvenir ! Elle est grave parce que, même au pied du mur, vous essayez encore de cacher la réalité, en évitant à tout prix de passer devant le Parlement. Vous voulez diminuer la dépense sociale, que vous qualifiez de mauvaise dépense, mais vous oubliez bien de préciser aux Français qu’elle correspond à leur retraite et à leur santé. Bien sûr, annoncer des économies sur les retraites ou sur la santé, ou un basculement prématuré des chômeurs âgés vers le RSA, ne serait sans doute pas très populaire à quelques semaines des élections européennes.La réalité, c’est que votre seul projet d’économies, c’est de taper sur les plus fragiles…
Eh oui !
…plutôt que de remettre en cause le train de vie de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Entendez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, dire la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Abadie s’exclame.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Le stagiaire de Bruno Le Maire !
S’il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle, c’est que la dette est une épée de Damoclès…
C’est qu’il faut taxer les riches !
…qui pèse sur la France et que la souveraineté d’un pays, c’est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?
La situation du déficit public est nulle !
Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s’est trouvé qu’une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d’Emmanuel Macron, grâce à l’action de sa majorité au début de son premier mandat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), qui a, courageusement, rétabli les comptes. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Nous sommes les pires, c’est inédit !
Je ne fais qu’énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu’une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.
Bravo Macron !
Deuxième fait, vous ne pouvez pas le nier, nous avons subi une épidémie de covid…
Tous les pays du monde étaient concernés !
…qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l’emploi de millions de Français de la classe moyenne (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)…
C’était mal ciblé !
…ni les dispositifs qui ont permis d’éviter des centaines de milliers de faillites d’entreprises.Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l’Insee ce matin même – je ne pense pas, monsieur le président Marleix, que vous les remettiez en cause : sur l’année 2023,…
Vous avez très mal géré sur une longue période !
…les dépenses de l’État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d’euros aux prévisions pour l’État et ses opérateurs. Voilà ce qu’indique l’Insee. (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les faits, c’est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l’activité économique. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.) Vous déclarez, monsieur le président Marleix, que ce ralentissement de l’activité économique (Exclamations sur plusieurs bancs. – Bruit),…
Ça suffit !
S’il vous plaît, un peu de silence ! On n’entend pas la réponse du Premier ministre.
…qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l’Allemagne l’a d’ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d’un point – sont des menteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.La réalité, c’est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d’euros de crédits. C’est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l’ont très bien compris. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.)Nous poursuivrons sur […]
Les services publics !
Parce que si nous avions en France le même taux d’emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.
Depuis quand Emmanuel Macron est-il au pouvoir ?
Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d’ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d’ailleurs soutenue (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR), avec la réforme de l’assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances.
Il faut arrêter de gaspiller l’argent public !
Telle est la ligne que mon gouvernement poursuivra et j’espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Tous les pays de l’Union européenne ont été confrontés au covid. En Grèce et au Portugal, le déficit public est repassé sous la barre des 3 % ; l’Espagne y arrive et l’Italie y parviendra en 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Eh oui ! C’est ça, la vérité !
Vous êtes les cancres de l’Union européenne, les seuls à connaître une telle déroute financière ! (Mêmes mouvements.)
Et nous, nous sommes les champions olympiques de la dette !
La parole est à M. le Premier ministre.
Je viens de vous dire que je m’en tenais aux faits. C’est vrai, les pays européens que vous venez de citer connaissent un niveau de déficit public inférieur au nôtre. Toutefois, pour aller au bout des faits, il ne me semble pas que ces pays aient hérité d’une situation comparable à la nôtre lorsque le Président de la République a pris ses fonctions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations ironiques sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des faits : reprenez le niveau de déficit de l’époque.Ensuite, je ne crois pas que ces pays aient créé 2 millions d’emplois nets au cours des cinq dernières années ni obtenu un taux de croissance similaire au nôtre. (Mme Frédérique Meunier mime un rameur.)Sachons aussi reconnaître les bonnes nouvelles et ce qui fonctionne en France […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, dans mon territoire, une trentaine d’établissements ont été visés par une menace d’attentat. Dans certains d’entre eux, les élèves eux-mêmes, et leurs parents, ont reçu directement sur leur espace numérique de travail des mails comportant une menace d’attaque à l’explosif. Une vague d’inquiétude et de panique, dans et aux abords des établissements, s’est développée, notamment parce que des adolescents ont pu visionner une vidéo de décapitation.Au total, depuis la semaine dernière, près de 130 établissements scolaires ont été ciblés par des actes malveillants. Permettez-moi de saluer ici la réactivité des chefs d’établissements et la mobilisation des forces de l’ordre.Néanmoins, ces actes malveillants entretiennent un climat d’angoisse dans les établissements scolaires. Chaque enseignant, chaque parent, chaque usager […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et des suppressions de postes !
En effet, environ 150 établissements scolaires de plusieurs académies ont fait l’objet, depuis la semaine dernière, d’attaques de cybermalveillance. Ces actes, rendus possibles grâce à l’usurpation de comptes d’élèves et de personnels, ont conduit, vous l’avez souligné, à l’envoi de mails ou à la diffusion de vidéos, qui ont parfois été vues par les élèves.Nous avons créé un dispositif de sécurisation des établissements scolaires et d’accompagnement psychologique des élèves sur lequel j’aurai peut-être l’occasion de revenir. En ce qui concerne les espaces numériques de travail, nous avons d’abord suspendu les services de messagerie le temps d’identifier les comptes usurpés et de les réinitialiser. Ensuite, comme c’est la règle en cas d’actes malveillants, nous avons saisi l’Anssi – l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – afin de bénéficier de son appui. Enfin […]
Très bien !
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Monsieur le Premier ministre, c’est officiel : le déficit public pour 2023 s’élève à 5,5 % du PIB. Votre ministre de l’économie l’avait annoncé – entre deux romans – à 4,9 %. La croissance, annoncée à 1,4 %, atteindra finalement un petit 0,8 %. Vous avez fait preuve de malhonnêteté ou d’incompétence – vraisemblablement les deux ! (« Oui, les deux » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les deux !
Ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. Après sept ans de politique néolibérale, c’est votre échec. Face à ce déficit, vous continuer de ressortir la vieille recette néolibérale : sabrer dans les dépenses publiques. Après avoir décidé de les réduire de 10 milliards d’euros, sans vote du Parlement – comme d’habitude –, vous envisagez une baisse de 20 milliards cet automne, et même de 50 milliards d’ici la fin du quinquennat.
Quelle honte !
C’est du jamais vu ! C’est criminel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, criminel : vous précipitez l’effondrement des services publics, vous attaquez les droits sociaux, vous creusez les inégalités !Nos compatriotes n’ont pas à payer pour votre incompétence et vos mensonges. (Mêmes mouvements.) S’attaquer aux dépenses publiques ne marche pas – vous en faites la démonstration. Bruno Le Maire l’a lui-même avoué : ce sont les recettes qui ont diminué, et non les dépenses qui ont dérapé. Là aussi, c’est votre échec (Mêmes mouvements) : vous avez fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous n’avez pas taxé les profiteurs de crise et vous n’avez rien fait contre l’évasion fiscale. L’évasion fiscale, parlons-en monsieur Attal : la semaine dernière, vous annonciez avec fierté un résultat historique : 15,2 milliards récupérés…
Bravo !
…soit 0,6 milliard de plus que l’année dernière. Si l’on tient compte de l’inflation, il s’agit en réalité d’une baisse. En quoi est-ce historique ? Monsieur le Premier ministre, on atteignait 21 milliards en 2015 ! (Mêmes mouvements.) Il y a 100 milliards à récupérer par an ! Ne me dites pas que les moyens du contrôle fiscal augmentent : c’est faux. En tant que rapporteure sur le sujet, j’ai demandé à la DGFIP, la direction générale des finances publiques, de détailler les effectifs. Sa réponse est sans appel : 200 emplois seront supprimés en 2024. (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le Premier ministre, le déficit, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les baisses de recettes, c’est vous ! L’évasion fiscale généralisée, c’est vous ! Quand comprendrez-vous que votre politique budgétaire […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous parlez de recettes, mais votre recette est toujours la même : laisser penser aux Français qu’il y aurait une espèce de trésor caché. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez l’idée que 100 milliards pourraient être récupérés …
Vous auriez pu citer Gabriel Zucman qui a récemment constaté que nous avons divisé par trois l’évasion fiscale grâce à l’échange de données et à la coopération internationale, sur laquelle nous travaillons depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous auriez pu souligner que nous avons instauré un taux d’impôt minimum sur les entreprises – grâce au travail constant du Président de la République et de Bruno Le Maire ces dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et l’ISF ?
Vous auriez pu citer le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, lancé par Gabriel Attal, qui comprend un arsenal pour mieux lutter contre la fraude internationale. Vous auriez pu citer le contrôle des prix de transfert ou la création de l’unité de renseignement fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu citer le recrutement de 1 500 inspecteurs et contrôleurs à la DGFIP pour mieux lutter contre la fraude – je confirme ce chiffre. Vous auriez pu évoquer la création des délits d’incitation à la fraude fiscale et de mise à disposition des schémas fiscaux frauduleux ainsi que la généralisation des aviseurs fiscaux (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR), que nous devons en particulier à la députée Pires Beaune – ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les schémas frauduleux. Vous auriez pu reconnaître que […]
C’est faux !
Vous avez entendu les experts et les universitaires le dire devant le Conseil : ce chiffre n’existe pas – hormis pour celles et ceux qui veulent compléter un financement de programme et dire aux Français qu’ils n’ont aucun effort à faire dans cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Ce matin, l’Insee a annoncé que le déficit public prévu pour 2023 ne serait pas de 4,9 % du PIB mais de 5,5 %, soit 15 milliards supplémentaires. Cela signifie que les déficits publics pour 2024 seront très supérieurs aux 4,4 % prévus par le Gouvernement dans la loi de finances. Certains à la direction du budget parlent même de 5,7 % du PIB, soit 30 milliards de plus. La situation dramatique des finances publiques traduit l’insincérité de la loi de finances pour 2024, adoptée sans débat en recourant au 49.3 (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, LR et SOC. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également), le Gouvernement ayant retenu des hypothèses de croissance excessives contre le consensus des économistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe […]
Ah !
Elle est donc aux trois-quarts le fruit de votre mauvaise gestion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC.)
Eh oui !
Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n’avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d’organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais de déposer un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, avant la fin de la session parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d’éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d’une loi de finances rectificative ? (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Que s’est-il passé ces derniers mois ? Bruno Le Maire et moi-même avons eu l’occasion de l’expliquer devant la représentation nationale, en commission des finances, à l’Assemblée et au Sénat. Nous avons subi, comme tous les pays européens, un choc économique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.) L’Insee a publié le chiffre ce matin : les recettes – notamment l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA – ont diminué de 21 milliards. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Qu’avons-nous fait face à cette baisse de recettes, dont nous avons eu connaissance courant décembre – je tiens tous les documents à la disposition des parlementaires et le rapporteur général du budget au Sénat est venu le constater par lui-même ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)Eh bien, nous avons agi tout de suite, dès que nous en […]
Il fallait anticiper !
Si vous partagez avec nous la conviction qu’il est nécessaire de tenir les comptes, vous conviendrez qu’il fallait agir tout de suite, ce que nous avons fait.Pour autant, pouvons-nous agir seuls en matière de redressement des finances publiques ? (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, un peu de silence !
Je ne le crois pas : l’État partage cette responsabilité avec les collectivités territoriales et avec la sécurité sociale. Bruno Le Maire et moi-même avons proposé d’échanger avec la représentation nationale, avec les associations d’élus locaux et de bâtir ensemble le nécessaire redressement des comptes publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous verrons, en fonction de la situation, si nous avons besoin d’un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d’agir – nous l’avons fait –, nous attendons désormais vos propositions : les portes de mon bureau et de celui de Bruno Le Maire sont ouvertes pour échanger sur vos propositions en la matière, vous le savez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.)
Tu nous as convaincus !
La parole est à M. Xavier Roseren.
Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Depuis 2017, nous avons fait face à de multiples crises durant lesquelles nous avons choisi de protéger les Français et les entreprises. C’était le bon choix : il aurait été plus coûteux pour notre économie de ne pas les soutenir massivement. L’Insee a annoncé ce matin un déficit public de 5,5 % en 2023 contre 4,9 % initialement prévus.
Vous avez assuré la réélection du Président de la République par le quoi qu’il en coûte !
Depuis 2017, le Gouvernement présente des comptes sincères et nous sommes une majorité responsable. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
Le lauréat 2024 du prix de l’humour politique est connu !
C’est le comble !
Pourquoi voulez-vous que Bruno Le Maire réponde ? C’est lui qui a écrit la question !
Les oppositions doivent cesser leur hypocrisie.
Un peu de silence s’il vous plaît !
Elles nous reprochent de ne pas reprendre les mesures d’économie qu’elles proposent à chaque budget : lors du dernier, elles représentaient pas moins de 100 milliards de dépenses pour le Rassemblement national et même 124 milliards pour Les Républicains.Je rappelle que l’économie française se porte bien ; ce sont les finances publiques qui sont dégradées. Monsieur le ministre, vous avez rétabli les comptes publics ; vous avez sorti la France de la procédure de déficit excessif en 2017 et en 2018 (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES) ; nous avons pris, avec le Gouvernement, des décisions courageuses (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Mathieu applaudit également) :…
Eh oui !
…la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, la fin du quoiqu’il en coûte et du bouclier tarifaire et, plus récemment, 10 milliards d’euros d’économies. Il est primordial que chacun prenne conscience de la nécessité de réduire les dépenses publiques. Les quatre cinquièmes des Français estiment qu’il est urgent de réduire la dette. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Je suis convaincu que nous devons préserver la croissance afin de continuer à investir dans la transition écologique, l’éducation nationale ou la souveraineté industrielle et agricole.Préserver notre croissance suppose de faire des choix en priorisant les dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La France est comme un montagnard au pied d’une montagne : il connaît la difficulté mais il a les moyens de la gravir. (Sourires. – Exclamations sur […]
Oh là là !
La France doit passer sous le seuil de 3 % de déficit en 2027, quelles mesures envisagez-vous afin de respecter… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Ah » sur de nombreux bancs.)
Un peu d’histoire : en 2017, 2018 et 2019, vous avez pris des décisions courageuses, nous avons rétabli les finances publiques. Nous sommes revenus pour la première fois depuis près de vingt ans sous le seuil des 3 % de déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Personne d’autre ici ne peut dire qu’il a rétabli les comptes publics de la nation française. (Mêmes mouvements) Nous étions seuls ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Pas un groupe d’opposition ne nous a soutenus.Ensuite il y a eu le covid, puis l’inflation – deux crises historiques comme la France n’en avait pas connu depuis 1929 pour le covid et depuis les années 1970 pour l’inflation. (Les exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES couvrent les propos du ministre.)
Et la suppression de l’ISF, c’était quand ?
Soudain, nous nous sommes retrouvés bien nombreux pour proposer toujours plus de dépenses publiques. Chaque fois que nous proposions des dispositifs de protection, sur tous les bancs de cette assemblée, dans toutes les oppositions, on nous disait : « Dépensez plus ! ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Et maintenant que nous devons revenir à des comptes publics sains – nous avons commencé à engager cette évolution à partir de 2020 –, quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur le gaz, nous sommes seuls.
C’est une honte !
Quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur l’électricité, nous sommes seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Quand il faut voter la réforme des retraites, messieurs les Républicains, vous n’êtes pas au rendez-vous de la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) La réalité dans cet hémicycle, monsieur Roseren, c’est que la dépense publique a 1 000 pères mais que l’économie publique est orpheline et que vous en êtes les seuls pères et les seuls responsables : vous pouvez en être fiers. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Quelle est la direction à suivre maintenant ? Rétablir nos finances publiques, revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, c’est l’engagement que je prends. Et je veux remercier chacune et chacun des parlementaires de la […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, selon l’Insee, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, soit 20 milliards de plus que vos prévisions. Par ailleurs, vous avez revu à la baisse les prévisions de croissance pour 2024 et vos services tablent sur un déficit encore plus élevé en 2024 et 2025, ce qui rendrait caduque la loi de programmation des finances publiques. Ce n’est plus un dérapage, c’est une sortie de route : nos comptes publics ne sont plus tenus, tels sont les faits.Tout cela, nous vous l’avions annoncé, mais comme à votre habitude, vous n’avez rien écouté. Tout cela, nous le devons à votre action, dont vous continuez entre deux livres…
Et le livre de Jordan, il va bientôt sortir ?
…à vous glorifier. Encore récemment, vous déclariez que votre politique avait donné de « très bons résultats ». En fait, Bruno Le Maire ne se trompe pas, ce sont les chiffres qui n’ont pas compris ce que Bruno Le Maire attendait d’eux ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Pour donner des gages aux agences de notation, éviter de vous voir appliquer une procédure pour déficit excessif et rembourser une dette creusée de 900 milliards en sept ans de macronisme – et ce n’est pas fini –, vous cherchez enfin des économies.Marine Le Pen et le Rassemblement national vous ont fait des propositions (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES) : réductions massives des dépenses liées à l’immigration, lutte active contre les fraudes, refonte du marché européen de […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la littérature !
Le Rassemblement national serait plus crédible s’il arrêtait d’expliquer que, pour rétablir les finances publiques de notre pays, il faut sans cesse matraquer les immigrés. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Votre loi « immigration » a été adoptée avec les voix du RN !
Ce n’est pas comme cela que nous rattraperons nos déficits et que nous rétablirons les finances publiques françaises. Depuis quelques mois, votre groupe n’a proposé que des dépenses publiques supplémentaires : la nationalisation des autoroutes, pour un coût de 50 milliards ; le retour à la retraite à 62 ans, soit 10 milliards en plus ; la réduction de la TVA, soit une augmentation de 12 milliards ; enfin, grande mesure de justice, l’exonération d’impôt sur le revenu pour toutes les personnes de moins de 30 ans, soit 15 milliards d’euros de plus. Ce sont autant de dépenses supplémentaires, qui ne sont ni justes, ni soutenables pour nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Quant à notre politique économique, vous devriez en être fiers. Votre parti est attaché à l’industrie : vous avez affaire à la seule majorité qui, depuis trente ans, ait ouvert à […]
Pas partout !
Vous qui dites croire en la nation française, vous devriez être fiers que l’un des seuls pays de la zone euro à avoir une croissance positive au cours de l’année 2023 ait été, comme nous nous y étions engagés, la France, avec près de 1 % de croissance, conformément à nos prévisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je vous confirme que les perspectives économiques pour 2024, 2025 et 2026 sont positives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous vous êtes toujours trompé !
Contrairement à vous, nous croyons dans les Français, dans les entreprises françaises, dans notre capacité à nous redresser économiquement au cours des années qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Pas grâce à vous !
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Comme d’habitude, nous n’entendons qu’erreurs, approximations et autosatisfaction. Et cela tient à une raison simple : vous n’avez pas d’autre stratégie pour les finances publiques qu’un couteau sans lame auquel il manque le manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Florian Chauche.
Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d’un conflit d’une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu’enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l’instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.
Qu’en est-il de la libération des otages ?
En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ».Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Que la France reconnaisse l’État de Palestine, comme l’Espagne et l’Irlande se sont engagées à le faire. (Mêmes mouvements.) Hier, Stéphane Séjourné a salué l’adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d’octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je vous prie d’excuser l’absence de Stéphane Séjourné, retenu auprès du Président de la République. Sachez qu’il a déployé tous ses efforts et toute son énergie, …
Pas grand-chose, autrement dit !
…avec la diplomatie française, pour que cette résolution puisse être adoptée hier à l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Cette résolution qui appelle à un cessez-le-feu durable à Gaza vient s’ajouter à une déclaration très importante des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne à l’issue d’une réunion du Conseil européen, vendredi dernier. Ils appellent à une trêve humanitaire immédiate suivie d’un cessez-le-feu durable. Ils demandent au gouvernement israélien de laisser l’aide humanitaire parvenir aux civils…
Répondez à la question !
…et de s’abstenir de toute opération à Rafah. Ils appellent à avancer en matière de sanctions à l’encontre du Hamas et de colons extrémistes.S’agissant des exportations de matériels de défense, nous pouvons compter, vous le savez, sur un dispositif de contrôle extrêmement strict, …
C’est du pipeau !
…reposant sur plusieurs critères, dont fait partie le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elles font l’objet de discussions et de réflexions longues et collégiales.Israël ne représente qu’environ un millième du total de nos exportations d’armes, soit une infime partie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces exportations concernent, comme l’a rappelé Prisca Thevenot, les capacités défensives liées au dôme de fer.
Je veux vous rassurer en vous disant que les contrôles effectués sur les exportations ont été renforcés depuis l’offensive d’Israël à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et la livraison de munitions à Israël : vrai ou faux ? Répondez à la question !
La parole est à Mme Maud Gatel.
En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4,8 %. L’an passé, notre pays a émis moins de CO2 qu’en 2020 pendant la pandémie. Cette réduction concerne l’ensemble des secteurs émetteurs : l’énergie, grâce à l’augmentation de la production issue du nucléaire et des énergies renouvelables, l’industrie, les bâtiments, grâce à la rénovation thermique, et énergétique et même les transports, grâce à l’électrification du parc.Cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique est bien sûr la traduction des politiques menées en France, le résultat d’effets conjoncturels liés à l’augmentation des coûts de l’énergie, qu’il ne faut pas nier, mais elle est également le fruit du cadre légal européen. C’est le plus ambitieux au monde et il entend faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.Pour y parvenir, l’Union européenne a […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je veux saluer votre engagement sur ces questions écologiques. Les conséquences du dérèglement climatique sont désormais une réalité quotidienne pour nos concitoyens : incendies, records de températures en Méditerranée, inondations dans le Pas-de-Calais, sécheresse dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce contexte, la baisse historique des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays est un sujet de satisfaction. N’oublions pas toutefois qu’il s’agit aussi du fruit du travail réalisé au niveau national, sous l’autorité du Premier ministre, dans le cadre de la planification écologique, et du travail collectif effectué au niveau européen, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Vous avez cité deux dispositifs majeurs. Le premier est la taxe carbone aux frontières qui figurait dès 2017 dans le discours de la Sorbonne du Président de la République. Cet […]
Mais c’est une obsession !
De notre côté, nous allons continuer à soutenir cette écologie populaire qui consiste à donner des moyens aux familles et aux entreprises pour fournir les efforts nécessaires, tout en se fixant un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Nul !
La parole est à M. Charles Fournier.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, absent aujourd’hui. « Heureux qui comme Ulysse /A fait un beau voyage / Heureux qui comme Ulysse / A vu cent paysages / Et puis a retrouvé après / Maintes traversées / Le pays des vertes années ». Vous connaissez la chanson. Pour les personnes en situation de migration, qui tentent de rejoindre l’Angleterre par la mer, il n’y a ni beau voyage, ni traversées heureuses, juste l’enfer. Un enfer qui, commençant depuis le pays d’origine, se poursuit dans La Manche où il s’arrête parfois. Durant la seule année 2023, vingt-sept personnes sont mortes noyées.
C’est pour cela qu’il faut criminaliser les actions des passeurs !
Un enfer que nous raconte le collectif de journalistes d’investigation Lighthouse Reports dans une enquête parue ce week-end dans les quotidiens Le Monde, The Guardian et Die Welt. Elle nous rappelle à quel point la liberté des journalistes dans leurs investigations est fondamentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)On apprend que les forces de police et de gendarmerie françaises ont recours à des techniques inhumaines, en dehors de tout cadre juridique, pour empêcher les traversées, quitte à mettre en danger la vie d’autrui : perçage de la coque des embarcations, lancement de filet pour entraver l’hélice, manœuvres pour faire chavirer les bateaux.
Arrêtez de toujours vous attaquer à la police !
Les témoignages sont édifiants.Quatre saisines auprès du Défenseur des droits portant sur des interceptions en mer intervenues en 2022 et 2023 sont en cours d’investigation. Depuis les accords du Touquet, en 2023, la frontière franco-britannique s’est déplacée à Calais et la police française est devenue le bras policier de la politique migratoire britannique.
Exactement !
Face à la hausse des traversées, les moyens de répression des forces de l’ordre ont été renforcés. Je voudrais ici remercier les sauveteurs en mer pour leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Avant qu’on ne me réponde que nous n’avons aucune compassion pour les forces de l’ordre, je tiens à remercier ceux de leurs membres qui exercent leurs fonctions dans le cadre de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)J’ai deux questions : le Gouvernement compte-t-il renforcer les moyens des sauveteurs en mer ? Est-il prêt à faire toute la lumière sur les violences commises par les forces de l’ordre contre les embarcations de personnes en situation d’exil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Je vous répondrai au nom de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, que vous interrogez au sujet de ce drame humain se déroulant, entre autres, sur le littoral de la Manche.
Nous ne sommes pas en séance de questions orales sans débat !
Chaque semaine, des femmes, des hommes et des enfants tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les côtes anglaises. Ces traversées sont la conséquence du trafic d’êtres humains organisé par des passeurs sans scrupule qui ne reculent devant rien pour exploiter la misère humaine.Les forces de sécurité sont mobilisées pour lutter contre ce phénomène et surtout pour protéger des vies. Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer leur a demandé d’assurer une couverture aérienne constante et a mobilisé près de 800 policiers, gendarmes et unités de force mobile. Nous avons également engagé le financement de matériels et équipements de pointe, tout en continuant à collaborer étroitement au niveau européen pour endiguer le phénomène des traversées clandestines.Ces moyens particulièrement importants ont permis d’obtenir des résultats significatifs. Ainsi, en 2023, le nombre de […]
Ce n’est pas ce que disent les journalistes ! Vous n’avez pas lu l’enquête !
Il faut regarder les images !
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Le couperet est tombé ce matin : le déficit de 2023 s’élève bien à 5,5 % du PIB, ce qui représente un dérapage de 16 milliards d’euros.