Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 286 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (nos 1758, 2381).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d’abord les interventions de la rapporteure de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte.
En l’absence de la ministre, la séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Il y a dix ans, j’ai eu l’honneur d’être ici même la rapporteure d’une proposition de loi dont l’objet était de garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et moniteurs nouvellement diplômés. Ce dispositif avait été imaginé cinquante ans plus tôt par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) – dont le président Éric Brèche, que je salue, est présent ce soir dans les tribunes –, afin de promouvoir la solidarité intergénérationnelle au sein de la profession.Devenu la loi du 26 mai 2014 « visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs », ce texte tendait à mettre en conformité le mécanisme favorisant l’intégration des jeunes moniteurs dans les écoles de ski avec les […]
Son article 1er tend à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le bénéfice de la redistribution de l’activité résultant de l’application du mécanisme de la réduction de celle des moniteurs les plus âgés. L’article 2 vise à réserver aux seuls moniteurs diplômés le bénéfice d’une redistribution d’activité permettant de valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans le régime de retraite de base, pour tenir compte du fait que de nombreux moniteurs stagiaires continuent de suivre une formation théorique durant une partie de la saison, tandis que d’autres étudient ou travaillent.Il y a dix ans, la proposition de loi que j’avais défendue avait recueilli l’assentiment unanime des députés, suivi d’une adoption conforme par les sénateurs. La semaine dernière, en commission, tous les groupes ont apporté leur soutien au présent texte, ce dont je me félicite. Plusieurs orateurs […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Que la montagne est belle, que nos montagnes sont belles !
C’est un grand poète, Jean Ferrat !
Si elles le sont autant, c’est aussi parce que des hommes et des femmes les habitent et nous les font aimer. La montagne est pour eux plus qu’une passion : elle fait partie intégrante de leurs vies et ils se la transmettent autant qu’ils nous la transmettent.Les moniteurs de ski en sont une parfaite illustration. Ils ont su, dès 1963, créer un mécanisme de solidarité intergénérationnelle au sein des ESF, en prévoyant une réduction de l’activité des moniteurs en position de prendre leur retraite afin de libérer des heures de cours pour les moniteurs en devenir et ainsi favoriser l’intégration progressive et l’emploi de ces jeunes professionnels. Quand le modèle est devenu fragile après avoir été contesté par certains moniteurs seniors, ils ont su signer en 2012 un pacte intergénérationnel garantissant aux moniteurs jusqu’alors permanents âgés de 62 à 67 ans une activité suffisante pour […]
Parlons-en, de l’éducation !
C’est pourquoi ce texte est important, et pourquoi l’initiative de la rapporteure et son caractère transpartisan doivent être salués, tout comme le travail de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et de sa présidente – chère Pascale Boyer –, qui cherche constamment à dépasser les clivages au service des territoires de montagne, et celui de Joël Giraud, qui est lui aussi engagé de longue date sur cette question et a remis encore récemment à la Première ministre d’alors, Élisabeth Borne, un rapport largement documenté sur les nouveaux enjeux de développement des territoires de montagne.Nos montagnes font en effet face à d’immenses défis que nous ne pourrons relever qu’avec l’esprit collectif de ceux qui les habitent, qui y travaillent, qui nous y accueillent et qui nous les font aimer. Ces défis ont trait à la transition écologique et à la transformation du modèle […]
Tout cela manque de conviction !
Cet effort, cet engagement, cette ambition, nous les prolongerons à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, en vue desquels notre candidature est particulièrement bien positionnée aujourd’hui. La montagne et le sport sont porteurs de valeurs essentielles pour notre société, comme en témoigne notamment cet exemple de solidarité intergénérationnelle, c’est-à-dire de solidarité tout court. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Rolland.
Des Vosges aux Pyrénées en passant par le Jura, les Alpes, le Massif central et parfois la Corse, ils sont une pièce maîtresse du tourisme d’hiver, peuplant nos 200 stations de ski et reconnaissables à leur célèbre pull rouge : ce sont les moniteurs de ski – je pense à Fernand Bonnevie, moniteur qui a joué dans le film Les Bronzés aux côtés de l’acteur Michel Blanc. Leur prestige est incontestable. Ambassadeurs de la destination ski, ils doivent leur notoriété à un diplôme d’État – le premier créé dans le domaine du sport – délivré par le ministère des sports et qui, étant l’un des plus difficiles à obtenir avec celui de guide de haute montagne, fait référence dans le monde entier.Une formation au long cours dans le cadre de l’École nationale de ski et d’alpinisme (Ensa), créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par le général de Gaulle, avec le ministère des sports et avec la […]
Bravo !
…à laquelle les membres du groupe Les Républicains s’associent.Ce système de solidarité intergénérationnelle ayant fait ses preuves, il faut l’élargir aux stagiaires pour conforter la diversité des profils répondant à de nouvelles demandes, et faciliter l’accès à l’emploi.Madame la ministre, je saisis cette occasion pour évoquer deux points qui concernent directement les moniteurs. D’abord, la prise en charge de leur formation par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ne cesse de décroître, alors que chaque module coûte plusieurs milliers d’euros.
Tout à fait !
Ensuite, ils subissent la concurrence déloyale de moniteurs étrangers, situation que ma collègue Émilie Bonnivard et moi-même avons déjà dénoncée. Après avoir obtenu un diplôme long et coûteux, il n’est pourtant pas acceptable que nos moniteurs, stagiaires ou diplômés, fassent l’objet de telles pratiques. Même si je tiens à souligner que des actions ont été entreprises par l’État avec un certain succès, il faudra poursuivre l’effort sur cette question.Vous l’aurez compris, les élus du groupe Les Républicains s’associent à cette proposition de loi et se félicitent que nous contribuions ainsi à propulser les jeunes monitrices et moniteurs stagiaires, car ces derniers répondent eux aussi à la demande d’une certaine clientèle et permettent tout simplement le renouvellement des générations, y compris en promouvant de nouvelles techniques de ski et de nouvelles glisses. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Pour le député de la Beauce que je suis, parler de ski pourrait paraître étonnant, mais ce serait oublier mon enfance : comme certains ici le savent – n’est-ce pas, cher André Chassaigne –, j’ai grandi en Auvergne, à l’abri des montagnes du massif du Sancy – je le dis à l’intention de ma collègue élue de la circonscription voisine. Je tiens à dire à la députée qui a déposé ce texte qu’il s’agit d’une très belle initiative, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission.Nous nous interrogeons souvent sur notre façon de travailler ensemble et de traiter des sujets qui peuvent parfois paraître un peu anodins. Ce n’est pas du tout le cas de celui qui nous réunit ce soir. La profession des moniteurs de ski nous a donné une magnifique leçon dès 1963, en imaginant un partage du travail et de l’activité afin de pouvoir aider celles et ceux qui ont envie d’embrasser ce beau métier.On […]
Savoyard !
…Savoyard, bien sûr, mais la Savoie n’est qu’une, même si elle est divisée en deux départements ! (Sourires.)
Ce n’est pas pareil.
Il ne faut pas négliger, disais-je, l’activité économique générée par les domaines montagneux : 10 millions de personnes fréquentent les stations chaque année. Cela représente, avec les emplois induits, un véritable poids économique, et cela participe au rayonnement de la France. En effet, notre domaine skiable, unique et exceptionnel, est très prisé des touristes du monde entier.Voilà donc une belle proposition de loi qui apporte une brique supplémentaire à l’édifice entamé en 2014.Le sujet de l’attractivité économique n’est pas insignifiant. La plupart des professionnels du ski, que je rencontre régulièrement, exercent deux activités. Pour les jeunes moniteurs stagiaires – qui ne peuvent se loger dans les stations où les prix sont inabordables –, la possibilité de bénéficier des créneaux libérés par les moniteurs qui prennent progressivement leur retraite manifeste la solidarité […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Cette proposition de loi visant à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le dispositif de réduction d’activité progressive constitue un progrès indéniable.En permettant aux jeunes moniteurs de ski diplômés de bénéficier de la réduction de temps de travail des moniteurs proches de la retraite, la loi de 2014 – dont nous fêterons les dix ans au mois de mai et dont Marie-Noëlle Battistel était déjà rapporteure – avait créé un dispositif novateur de solidarité intergénérationnelle et, ce faisant, posé un concept essentiel pour la vie quotidienne de nos stations de ski.Cependant, l’application de la loi du 26 mai 2014 a montré qu’il était nécessaire d’étendre ce dispositif aux moniteurs de ski stagiaires.Je tiens à féliciter et à remercier Marie-Noëlle Battistel pour le combat qu’elle mène en faveur de nos stations et des moniteurs qui les font vivre au quotidien.Je suis député du pays de […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Il est des métiers qui cumulent les difficultés. Celui de moniteur de ski en constitue un exemple saisissant. Précaire par la saisonnalité qui lui est imposée et menacé par le dérèglement climatique, cette profession de sportifs passionnés doit susciter toute notre attention.En 2014, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs, notre collègue socialiste Marie-Noëlle Battistel, que je salue, a défendu devant l’Assemblée un texte « visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs ».En consolidant les liens d’une profession regroupant 17 000 travailleurs, cette loi a préservé la solidarité entre les générations de monitrices et de moniteurs ; en outre, elle a assuré un débouché aux quelque 350 nouveaux diplômés par an.En […]
De neige naturelle !
On peut dire « neige de culture » si vous le souhaitez, mais le problème restera strictement identique, et ce choix sémantique n’y change rien. Lisez le rapport thématique de la Cour des comptes du 6 février 2024, vous verrez que la production de cette neige ne constitue pas une solution, d’autant que son impact sur les ressources hydriques apparaît sous-estimé dans de nombreux territoires.Les projets de transition et de diversification mis en ?uvre dans les stations sont insuffisants et se fondent encore sur des projections impliquant de lourds investissements ainsi qu’une forte fréquentation de la montagne dans le futur, laquelle n’est pas du tout garantie à ce stade. Il y a un manque de clairvoyance sur ce qui va se passer à court terme.L’État n’accompagne pas suffisamment la planification écologique dans le secteur touristique de la montagne et les régions rechignent à orienter […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont institué, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle fondé sur la réduction de l’activité des seniors au profit des jeunes diplômés. Ce dispositif consiste à réduire progressivement l’activité des seniors ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite afin que les jeunes récemment diplômés des écoles du ski français puissent pleinement exercer leur métier en bénéficiant de la redistribution intergénérationnelle de l’activité.Cette intégration des diplômés est d’autant plus décisive que la profession de moniteur de ski est l’une de […]
C’est bien vrai !
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Tout d’abord, je tiens à m’excuser d’être député des Hauts-de-France. (Sourires.) Il n’empêche que c’est un réel plaisir de défendre la montagne après que ma collègue Martine Froger s’est exprimée au nom de notre groupe en commission – c’est la solidarité des ruraux !Le ski est un moteur de l’économie touristique de la montagne française et une source d’emploi importante pour les territoires de montagne. Au-delà de nos infrastructures, les professionnels de l’enseignement de ski constituent assurément l’un de nos meilleurs atouts. La réputation de nos moniteurs est d’ailleurs un facteur indéniable d’attractivité, notamment depuis les années 1930 et, un peu plus tard, la création de l’École du ski français.La qualité de notre enseignement tient avant tout à la haute exigence du diplôme d’État et s’explique également par la cohabitation de plusieurs générations au sein des écoles de ski […]
La parole est à M. Xavier Roseren.
Je me réjouis que nos montagnes françaises et notre modèle d’emploi saisonnier s’invitent dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de la députée Marie-Noëlle Battistel. Je la remercie pour son travail en faveur de nos moniteurs de ski, et j’en profite pour saluer la présence dans les tribunes du public d’Éric Brèche, président du SNMSF.Les moniteurs de ski français sont un emblème fort de nos stations. Passionnés, ils participent pleinement à la réussite économique de nos montagnes. Du fait de leur statut de travailleurs indépendants, leur activité ne connaît pas de limite d’âge.Depuis soixante ans, la profession a mis en place un pacte intergénérationnel novateur visant à favoriser l’insertion des jeunes et à faciliter la fin d’activité des moniteurs seniors. La loi de 2014 a permis de faire bénéficier de ce dispositif les jeunes de moins de 30 ans, mais les […]
Tout à fait !
Cette proposition de loi permet aux moniteurs de ski stagiaires de bénéficier du dispositif. Nous valorisons ainsi les jeunes souhaitant devenir moniteurs de ski et nous leur permettons d’enseigner rapidement et dans de bonnes conditions.Madame la ministre, le 16 mars dernier, à l’occasion du centenaire des premiers Jeux olympiques d’hiver de Chamonix de 1924, vous avez visité l’École nationale de ski et d’alpinisme, qui assure la formation des professionnels de la filière montagne et délivre les diplômes de guide de haute montagne mais aussi de moniteur de ski. Je vous remercie sincèrement de vous être rendue à Chamonix.Ce soir, nous garantissons le maintien de la renommée mondiale des écoles de ski françaises et de l’attractivité touristique de nos montagnes. Je suis très content, pour les écoles de ski et pour nos stations, du texte que nous allons voter. C’est un message fort pour […]
Bravo !
La parole est à M. Alexis Jolly.
« Que la montagne est belle » chantait bien sûr Jean Ferrat et non Aya Nakamura, comme vous le savez, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Les bonnets rouges forment une profession que je qualifierai presque d’élite…
Les pulls rouges, pas les bonnets !
Les bonnets, c’est en Bretagne !
…tant elle apparaît comme un modèle de qualité bien au-delà de nos frontières. Comme souvent, ces femmes et ces hommes, issus principalement des montagnes, savent s’adapter aux nouvelles générations, aux aléas climatiques et aux conditions touristiques.S’ils sont certes 17 000 en France, ils représentent plus de 30 000 emplois, car, bien sûr, la plupart d’entre eux cumulent leur activité hivernale d’apprentissage du ski avec une seconde activité hors saison. L’alternance entre cette activité libérale et une autre – généralement salariée – peut exposer les moniteurs de ski à une certaine forme de précarité, assez éloignée des clichés que l’on connaît. Il faut savoir que les jeunes moniteurs en formation, âgés de tout juste 18 ans, sont confrontés, eux, aux mêmes difficultés que les autres jeunes de leur âge pour financer leurs études, trouver un logement ou se nourrir.Cette proposition […]
Ce sera tout à fait possible !
Au passage, on en revient une fois encore au problème de la paupérisation des retraités contraints de travailler car ils n’arrivent à pas joindre les deux bouts.Il est intéressant de constater que le groupe Socialiste est à l’origine de cette proposition de loi. Je connais, madame la rapporteure, votre affection et votre engagement pour la montagne ainsi que votre sincérité dans cette démarche, mais c’est dans les rangs de la NUPES que l’on empêche les moniteurs de ski de travailler et qu’on terrorise.
Mais non, tout le monde soutient ce texte !
Alors que ces derniers ont besoin de canons à neige et de touristes sur les pistes, ainsi que d’infrastructures touristiques, celles-ci sont systématiquement rejetées par vos amis qui tiennent à imposer – comme à Villard-de-Lans – une idéologie de la décroissance dont, franchement, personne ne veut. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Plus largement, il faut saluer le travail des professionnels de la montagne qui innovent chaque jour en proposant des solutions plus respectueuses de l’environnement, à même d’assurer l’avenir dans nos montagnes. J’en ai personnellement fait mon métier et aucun d’entre nous n’a d’autre boussole que celle du bon sens. (Mme Christine Arrighi et M. Sylvain Carrière murmurent.)Cependant, l’État doit porter haut des ambitions pour faire de la France la première destination du monde s’agissant de la montagne en expérimentant […]
Ce soir, on parle des moniteurs de ski !
Telle est la vision ambitieuse que nous défendons et que nous partageons avec de nombreux maires de montagne pour permettre à notre génération, qui a hérité du savoir-faire des anciens, de continuer à vivre de ses mains. C’est aussi l’espoir que nous formulons pour les générations futures et pour les futurs moniteurs de ski. Nous voterons donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. René Pilato.
Avant tout, je considère que moniteur de ski est un très beau métier. Le diplôme d’État est très difficile à décrocher,…
Très vrai !
…en raison du niveau des épreuves aussi bien pratiques que théoriques. Il paraît que les candidats doivent reconnaître la nature des flocons de neige dans des coupes : je suis assez impressionné.Au-delà de ces considérations, je dois dire que pour le groupe LFI-NUPES, qui défend la répartition du travail tout au long de la vie, c’est un bonheur de voir arriver ce texte. Je rappelle en effet que nous nous sommes battus pour la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
En votant Macron !
…d’ailleurs nous continuerons de le faire. Parce que les moniteurs de ski font un métier qui, l’âge avançant, devient difficile, il est magnifique de les voir transmettre leur savoir à des plus jeunes, grâce à un système de tutorat, grâce à la fraternité et à la solidarité intergénérationnelle.Nous saluons tout cela car nous souhaitons que tous les métiers bénéficient du traitement que ce texte réserve aux moniteurs de ski. Je pense aux maçons, aux boulangers et à tous ces métiers qui deviennent de plus en plus difficiles lorsqu’on atteint l’âge de 60, 62 ou 64 ans. Nous aimerions pouvoir étendre à de nombreux métiers, dans notre pays, cette cessation progressive d’activité.Je suis également ravi de constater que la profession a instauré une planification – un mot qui nous tient à cœur – des départs pour faire entrer des jeunes. Depuis 1963, cette organisation permet d’afficher des […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 83 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je remercie l’ensemble de nos collègues qui ont unanimement accepté de soutenir cette proposition de loi. Je crois que la montagne en sera très heureuse (Applaudissements sur divers bancs.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (nos 1993, 2382).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. Je remercie votre assemblée pour son initiative d’inscrire ce texte à son agenda et pour le travail qui a été conduit dans un esprit de dialogue, et même de consensus, comme en témoigne le vote unanime du texte en commission.Au moins trois points essentiels caractérisent l’esprit dans lequel a été préparé le texte que nous examinons.Premièrement, il s’agit de faire le constat suivant : 85 % des Français utilisent la voiture pour leurs trajets du quotidien, notamment pour se rendre au travail, mais aussi pour aller chez le médecin ou, par exemple, dans un lieu culturel. Nous développons certes d’autres modèles de mobilité, en soutenant par exemple le déploiement des […]
Très bonne nouvelle.
Au total, les objectifs environnementaux en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et l’objectif d’accompagnement social pour faciliter la mobilité de tous se rencontrent donc ici. Le sujet est complexe, mais je souscris à l’objectif d’accompagner les publics les plus précaires dans leur mobilité. Le Gouvernement émettra donc un avis favorable au vote de cette proposition de loi.
Excellent ! Bravo !
La parole est à Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
« Au début, une collègue m’emmenait à l’usine d’agro, mais elle en a eu marre. J’ai hâte de rappeler l’agence d’intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C’est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l’autre jour, au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d’une voiture en location de longue durée à un prix modique, lui permettant de sortir de la galère.Pour elle, comme pour tant d’autres, la bagnole, « c’est son indépendance, c’est sa liberté », nous dit-elle. Le fait est que Rose n’est pas la seule dans cette situation puisque 13,3 millions de personnes étaient en situation de précarité mobilité en 2022 dans notre pays, et parmi elles, 4,3 millions ne disposaient d’aucun mode de transport : ni voiture, ni abonnement à une offre de transport… quand il y en a. Rose, pour se rendre à ce garage solidaire, pour enfin pouvoir accéder à […]
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Quelle joie ! Quelle joie de nous retrouver ce soir pour, de nouveau, parler des transports !Les questions de mobilité sont devenues politiques ; elles touchent directement nos concitoyens. Je souhaite saluer les sénateurs Labbé et Fernique, qui ont défendu un projet aussi important au plus haut niveau. Je sais qu’ils ne sont pas très loin et qu’ils suivent nos débats : merci à eux d’avoir mené cette démarche avec abnégation !Je le disais, les questions de mobilité n’ont jamais été aussi politiques. Elles sortent du cadre très technique des sujets d’ingénieur – qui me tiennent néanmoins à cœur –, et touchent au quotidien de nos concitoyens, qu’il s’agisse d’accompagner la décarbonation des transports ou d’offrir des solutions de mobilité, dans l’optique de trouver un emploi ou une formation.Depuis 2017, nous avons défendu cette démarche au plus haut niveau, au moyen du pacte […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Lingemann.
Je tiens tout d’abord à saluer la volonté partagée d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d’aucune solution de mobilité.Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d’habitants des zones rurales qui, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avoir un véhicule, n’ont pas accès à un emploi ou à un contrat d’apprentissage, ne peuvent pas se rendre chez le médecin, ne peuvent pas faire leurs courses, ni pratiquer un sport ou profiter d’une offre culturelle.Faciliter la mobilité quotidienne dans les territoires ruraux est d’ailleurs l’une des priorités de la loi LOM, et le présent texte comporte des avancées en ce sens.C’est un texte à portée sociale qui s’adresse aux […]
Peut-être même plus !
Mon collègue Bruno Millienne,…
Excellent collègue !
…qui travaille sur ce sujet depuis de longs mois, proposera donc des amendements visant à inciter les garages à procéder à des opérations de transformation au profit du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou d’un boîtier E85. Il s’agit de gestes peu onéreux, mais qui ont le mérite de réduire la pollution émise par les véhicules.Il nous paraît également intéressant d’encourager les garages à pratiquer le rétrofit ou tout autre opération qui réduirait l’impact environnemental des véhicules après leur mise à disposition par les autorités gestionnaires de la mobilité. Je regrette que nos débats en commission n’aient pas permis de questionner le monopole octroyé aux AOM et aux structures chargées de la mobilité dans les territoires, s’agissant du dispositif prévu par la proposition de loi – monopole qui, dans certaines zones, fait courir un risque de favoritisme qui ne va jamais dans le sens du […]
Très clair !
La parole est à Mme Juliette Vilgrain.
Le nombre de Français en situation de précarité liée à la mobilité s’élève à 13,3 millions, un chiffre colossal.Je tiens à remercier Mme la rapporteure, ainsi que les sénateurs Joël Labbé et Guillaume Gontard, pour cette proposition de loi qui s’inscrit incontestablement dans la lignée de nos efforts, entrepris depuis 2017 et destinés à permettre à nos concitoyennes et à nos concitoyens de se déplacer plus facilement. Nous le savons, réduire les difficultés d’accès à la mobilité est une priorité majeure, particulièrement en zone rurale où elles peuvent considérablement freiner l’accès à l’emploi, aux services publics et aux activités culturelles et sportives.Depuis sept ans, la majorité œuvre pour rendre les transports plus accessibles, mais également plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c’est le transport routier qui est […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Conscients depuis longtemps que la précarité sociale s’exprime fortement dans les mobilités, et craignant un renforcement de cette fracture sociale en début de législature, avec l’entrée en vigueur des zones à faibles émissions, Bruno Millienne et moi-même avons piloté une mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE, et j’ai déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet dernier.Il faut le redire, sans cesse, car c’est une réalité : les disparités sociales sont fortes en matière de mobilité. Certains de nos concitoyens sont, ou risquent d’être – en fonction des territoires et de l’existence ou non de services de mobilités collectives, de service express régional métropolitain – assignés à résidence rurale, mis à l’écart de l’emploi, des loisirs et de la vie sociale.Le baromètre 2022 de la Fondation pour la nature et l’homme et Wimoov souligne que 13,3 […]
Oui !
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés face à la mobilité : pour les populations rurales, une absence d’alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l’ancienneté de leur véhicule dont les coûts d’entretien et d’usage peuvent être rédhibitoires. Et c’est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale.La location solidaire d’un véhicule est une solution pertinente pour répondre à une partie du problème. Ce type de location existe aux quatre coins de notre territoire grâce à la mobilisation forte et à l’engagement du monde associatif, des acteurs de l’économie sociale et solidaire et des collectivités locales. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je félicite tous les militants associatifs qui […]
Tout à fait !
C’est un non-sens écologique et un gâchis sociétal, car ils pourraient continuer de circuler. Pour remédier à ce non-sens, le texte propose intelligemment de remettre les véhicules classés Crit’Air 3, ou mieux, aux autorités organisatrices de la mobilité, à titre gracieux, afin qu’elles puissent les confier à des organismes de location solidaire.
Exactement !
Parmi bien d’autres mesures, notre mission flash a soutenu l’idée de prolonger la période d’usage de ces véhicules mis au rebut. Aussi, je ne peux que me féliciter de voir cette proposition de loi arriver en première lecture dans notre chambre, après son adoption par les sénateurs.Lors de la publication des conclusions de notre mission flash, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s’est réjoui à plusieurs reprises de la qualité de nos propositions. Mais, sauf pour la location de véhicules électriques à 100 euros par mois, nous attendons encore l’adoption de plusieurs de nos recommandations.Cette proposition de loi des collègues écologistes va dans le bon sens. Elle méritera d’être complétée lors d’une prochaine discussion, mais elle pose les bases d’une plus grande justice sociale et environnementale. Les députés du groupe Socialistes […]
Bravo !
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
La mobilité est une affaire cruciale, du quotidien. Elle nécessaire à l’inclusion sociale, car de la mobilité dépend l’accès aux droits, aux services et à l’emploi. Dans les territoires ruraux, elle peut représenter un défi : le rapport à la distance y est différent, et les solutions de mobilité ne peuvent y reproduire celles qui existent dans les zones urbaines. À la campagne, rares sont les solutions alternatives à la voiture.Alors que, dans trop de territoires, le long mouvement d’éloignement des services publics, de désertification médicale, de fermeture des commerces de centre-bourg se poursuit et même s’accélère, les déplacements et les distances augmentent inévitablement. À la campagne, ne pas pouvoir se déplacer constitue un frein au quotidien et une entrave à l’égalité au sein de notre société.Le baromètre des mobilités du quotidien, susmentionné, évalue à 13 millions le nombre […]
Il a raison !
Quand il est question de mobilité, la solution est rarement unique. C’est par la combinaison d’offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires.Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C’est une solution sociale, parce qu’il permet aux personnes précaires d’accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos concitoyens.Il s’agit aussi d’une solution sociale, parce qu’elle contribue à rendre les personnes autonomes – elles peuvent se déplacer sans dépendre du bon vouloir ou de l’aide d’un voisin, d’une amie ou d’un membre de leur famille, parfois pour des actes du quotidien […]
Je vous remercie de bien vouloir conclure.
La commission a adopté ce texte sans modification. Je vous invite à faire de même… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Que nous dit la sagesse communiste ?
Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l’adhésion, semble-t-il, de l’ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes.Dans le cadre de la prime à la conversion, il s’agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d’un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu’à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux véhicules encore en bon état de fonctionnement. Il s’inscrit donc dans une logique de durabilité et de lutte contre l’obsolescence, cohérente avec une approche plus écologique des mobilités.Le texte s’entoure d’un certain nombre de précautions – […]
Très bien !
Force est également de constater que les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l’ensemble des ménages restants – soit l’immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens.La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisation.Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d’accompagnement social à la mobilité. Il faudrait au minimum mettre fin à la dégressivité des aides pour l’ensemble des ménages aux revenus modestes ou moyens, prévoir une surprime pour les habitants des territoires des communes peu ou très peu denses, où se […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Voilà une proposition de loi que l’on peut qualifier de pragmatique : elle prend parfaitement en compte les difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens pour accéder à la mobilité – pourtant indispensable dans nos territoires, en particulier ruraux – et plus encore à la mobilité durable.Député de la ruralité, élu de l’Aisne et plus précisément de la Thiérache, je suis évidemment sensible à cette question car je sais combien la mobilité relève d’une nécessité absolue. Lorsque l’on est éloigné des services et des dessertes de transports en commun, disposer d’un véhicule personnel est non seulement un passeport pour l’emploi, mais aussi synonyme de liberté – liberté de se déplacer et d’accéder aux sports, aux loisirs et à la culture ; c’est un préalable à l’émancipation.Chacun le sait ici : il ne peut y avoir de transition écologique sans accompagnement social. Ce texte contribue […]
La parole est à M. Damien Adam.
Selon l’Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s’élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l’entretien, l’assurance et l’achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C’est à cette somme que la présente proposition de loi s’attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L’idée est simple : il s’agit de permettre à des véhicules à essence Crit’Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la conversion, d’être récupérés par des garages solidaires et mis en location auprès de ménages très modestes à un tarif social – quelques dizaines d’euros par mois seulement. Ces ménages pourront ainsi se séparer d’un véhicule plus ancien, qui émet plus de polluants et de gaz à effet de serre […]
Oui !
Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.L’électrification du parc automobile français s’accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques.L’acquisition d’un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j’appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l’année prochaine, a déjà permis à 50 000 ménages parmi les plus modestes de disposer d’un véhicule neuf électrique pour une somme comprise entre 50 et 150 euros par mois.Depuis 2017, la majorité est au rendez-vous pour atteindre notre objectif à long terme […]
Oui !
…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n’avions pas d’idées pour l’enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d’inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l’État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires.La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant aux élus locaux une plus grande marge de manœuvre.
Oui !
Je suis d’ailleurs surpris que ce soit le Sénat qui ait méticuleusement rédigé une procédure aussi contraignante pour les élus locaux !
Ce n’est pas très gentil pour les sénateurs !
Malgré ces critiques, la rédaction actuelle ne comporte pas d’obstacle majeur qui justifierait d’amender le texte et donc de ralentir le processus d’examen de la proposition de loi. Un vote conforme permettrait en effet d’appliquer la loi rapidement, tandis que l’adoption d’amendements relancerait la navette parlementaire et retarderait de plusieurs mois l’entrée en vigueur du texte.
Eh oui !
Ce délai n’étant pas souhaitable, le groupe Renaissance soutient cette proposition de loi qui, bien que perfectible par endroits, associe solidarité et écologie. (Mme la rapporteure applaudit.) Il importe avant tout que ceux qui ont besoin de ce dispositif puissent en bénéficier rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Un chiffre pour commencer : 71 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture.Ce moyen de transport, décrié par une partie de l’élite urbaine, est le seul dont disposent un grand nombre de nos concitoyens de la France rurale. Ce sont les politiques publiques successives déployées dans les années 1970 et 1980 qui ont créé cette forte dépendance à la voiture.Au moment de sa création, en 1938, la SNCF exploitait un réseau de 42 500 kilomètres de voies ferrées ; aujourd’hui, à l’heure du tout-TGV, il est deux fois moins étendu. Maintenant que de petites lignes ferroviaires ont été fermées, déclassées, parfois vendues, et que les usagers ont pris l’habitude de se déplacer en voiture, les pouvoirs publics les culpabilisent.
Mais non !
La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C’est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l’écologie équitable que le Rassemblement national promeut, loin de l’écologie punitive.Mais pourquoi chercher à limiter dans le temps le réemploi des véhicules ? Des études ont montré que faire rouler un véhicule 200 000 kilomètres plutôt que le remplacer après 100 000 kilomètres parcourus permet d’économiser 15 tonnes de CO2.
C’est énorme !
Les phases de construction et de déconstruction des véhicules sont en effet celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre.C’est pourquoi nous considérons qu’une durée limitée d’utilisation de ces véhicules n’est pas forcément la meilleure solution pour limiter l’impact environnemental. Il nous semble logique de conditionner la durée d’utilisation du véhicule, en particulier dans le cadre de ce dispositif, à la réussite du contrôle technique. Madame la rapporteure, qu’entendez-vous par « période limitée d’utilisation » s’agissant de la remise en service de ces véhicules destinés à la destruction ?
Très bonne question !
J’ai été sollicité par plusieurs usagers de la ligne ferroviaire reliant Douai à Arras. Cette ligne qui dessert trois communes de ma circonscription – Biache-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois et Brebières – est régulièrement victime de retards, voire d’annulations de trains, notamment aux heures de pointe. Certains trains sont remplacés par des autocars, ce qui provoque de nouveaux problèmes pour les usagers qui se rendent de la gare à leur lieu de travail à vélo : ils sont finalement contraints d’utiliser leur voiture.Demain, ces territoires seront classés en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – en particulier Douai, dans le Nord, et Lens, dans le Pas-de-Calais. Pour ces raisons, il nous semble indispensable d’intégrer à cette proposition de loi la possibilité, pour les bénéficiaires des véhicules à mobilité solidaire, d’accéder aux grandes agglomérations. Il y va de l’égalité entre […]
Exactement !
Dans cette période difficile pour nos compatriotes, qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, la proposition de loi permettra à ceux qui subissent une précarité en matière de mobilité de louer un véhicule à un prix abordable. La mobilité est l’une des priorités des Français vivant dans les zones rurales : pas de voiture, ça veut dire pas de travail, pas de soins, pas de vie sociale. Voudriez-vous que les plus précaires de nos concitoyens vivent dans un monde virtuel, cloîtrés chez eux ? Telle n’est pas notre volonté. Nous voterons donc l’ensemble des amendements visant à étendre le réemploi des véhicules ; dans l’intérêt des Français, nous espérons qu’à votre tour, vous voterez nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à M. Sylvain Carrière.
Permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe Écologiste-NUPES d’avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble des associations qui sont à son origine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il est si rare en effet que nous parlions de mobilités durables et populaires à l’Assemblée nationale, alors que 13,3 millions de Français subissent la précarité en matière de mobilité.Comme vous le savez, nous avons plusieurs réserves sur le dispositif prévu par le texte. Premièrement, le gisement concerné par la prime à la conversion représente 90 000 voitures ; or 70 % d’entre elles roulent au diesel et nécessitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l’essence et jusqu’à 12 000 euros pour passer à l’électrique. Les quelque milliers de […]
Personne !
Quant aux villes, où le gisement est le plus important, la voiture individuelle n’est pas la solution. Il faudrait donc élargir le périmètre à l’échelle régionale, qui semble la plus adaptée. Cependant, le groupe La France insoumise-NUPES a décidé de ne déposer aucun amendement, ni en commission ni en séance, afin que ce texte puisse être voté conforme dans les plus brefs délais.
Paresseux !
C’est le droit à la paresse !
Quoi qu’il en soit, il nous faut être clairs : cette proposition de loi ne permettra pas de s’attaquer en profondeur au problème des mobilités, en particulier des mobilités durables. Elle n’est qu’un pansement apposé par un groupe d’opposition sur une plaie que le Gouvernement n’a de cesse d’approfondir. La situation actuelle est le résultat de votre politique, celle d’un État néolibéral qui se désengage de tout ! Si des Français ne meurent pas de faim, c’est uniquement grâce à des associations ; si des gens ne dorment pas dans la rue, c’est uniquement grâce à d’autres associations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; bientôt, si les plus précaires pourront se déplacer, ce sera uniquement grâce aux garages solidaires. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Qu’elle est belle, la France de Macron : la France associative, la France des sparadraps, mais certainement pas la France qui protège et qui garantit notre devise nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Où est la liberté de se déplacer ? Sans doute cachée sous le poorwashing que constituent le leasing social et ses 20 000 véhicules à louer pour 100 euros !
Cinquante mille véhicules !
Cela s’inscrit dans la continuité du tout-bagnole des cinquante dernières années. Où est l’égalité entre les citoyens ? Celui qui vit en périphérie alloue 21 % de son budget à ses déplacements, contre 16 % pour celui qui réside en centre-ville. Où est la fraternité ? Les services publics de la mobilité disparaissent ; la SNCF est gérée comme une multinationale, qui abandonne les lignes les moins rentables dans les espaces peu denses.
Honteux !
Il n’y a pas de sous-citoyens dans ce pays ! Nous voulons les mêmes droits et les mêmes services pour toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y a urgence à sortir du tout-voiture. Les zones à faibles émissions, censées diminuer le nombre de morts provoquées par la pollution – 48 000 par an – ne sont pas la solution ; elles ne le seront pas aussi longtemps qu’il n’existera pas de solutions alternatives efficaces à la voiture individuelle. Vous avez peur des 80 % de Français opposés aux ZFE et vous repoussez sans cesse l’échéancier – souvenez-vous des gilets jaunes !Votre gouvernement investit 40 euros par an et par habitant dans le ferroviaire ; c’est trois fois moins que l’Allemagne et dix fois moins que la Suisse, des pays qui proposent des trains toutes les heures, de six heures à vingt-trois heures, et ce, même dans les zones rurales. […]
La NUPES n’existe plus !
…est favorable au redéploiement massif des services publics des mobilités collectives, ferroviaires et routières. Permettre aux Français de se déplacer librement et garantir le droit à la mobilité, ce n’est pas jeter de l’argent par les fenêtres ! Les Français n’ont pas besoin d’un chauffeur personnel, mais de la continuité des services publics. Investir dans les mobilités durables, ce n’est pas non plus jeter de l’argent par les fenêtres : elles sont un bien commun nécessaire à l’heure du changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Enfin une proposition de loi des Écologistes qui parle d’écologie populaire !
Heureusement qu’on ne vous a pas attendus !
La dépendance à la voiture et le manque de solutions pour se déplacer en milieu rural ont un impact majeur sur la capacité de nos concitoyens à trouver du travail, à accéder aux soins et aux actes de la vie quotidienne, créant un sentiment d’isolement et de relégation. En tant que députés, nous connaissons ces 13 millions de Français qui ont du mal à se déplacer chaque jour ; parmi eux, 4 millions ne disposent d’aucun moyen de transport. Un quart des demandeurs d’emploi ont déjà refusé une offre faute de pouvoir se rendre sur le lieu de travail. À quoi bon multiplier les réformes de l’assurance chômage si les chômeurs n’ont pas de voiture pour aller travailler ?Ce gâchis est d’autant plus navrant que chaque année, des milliers de véhicules sont mis à la casse au nom de la lutte contre le réchauffement climatique et du renouvellement des flottes, alors qu’ils pourraient très bien […]
C’est vrai !
Parmi ces questions figurait tout d’abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu’à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d’usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer le dispositif, de la convention entre les AOM, les garages solidaires, les casses automobiles et les départements à la mise à jour du plan de mobilité et du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire.Nous nous interrogeons ensuite sur le modèle économique, car aucun mécanisme financier n’a été pensé pour couvrir les coûts qu’auront à assumer les […]
La discussion générale est close.Je vous rappelle que nous sommes dans une semaine de l’Assemblée : la séance devra donc être levée à minuit.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je vous remercie de défendre ce texte dans l’hémicycle, madame la rapporteure – je travaille sur ce sujet depuis plus de deux ans. J’ai déposé des amendements…
Retirez-les !
…et je les maintiendrai, car, chers collègues écologistes et de gauche, qui peut le plus, peut le moins. En limitant le dispositif aux véhicules classés Crit’Air 3 non transformés, à destination des Français des deux premiers déciles de l’échelle des revenus, les plus précaires, vous commettez une faute écologique majeure. Vous nous accusez tous les jours d’inaction climatique, mais vous-mêmes n’êtes pas allés au bout de votre démarche.
Dans ce cas, il fallait déposer des amendements !
J’ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports.Les garages solidaires sont très utiles, mais la plupart se situent dans les métropoles et leurs périphéries ; il n’y en a pas dans les zones rurales. C’est pourquoi certains de nos amendements visent à élargir le dispositif aux structures de l’économie sociale et solidaire.Nous devons fournir des solutions aux Français habitant en dehors des métropoles – certaines interdiront très prochainement leur accès aux véhicules classés Crit’Air 3, dès le 1er janvier 2025 pour Lyon et Paris. Permettez-moi de rappeler qu’il y a deux ans, certains élus, sur vos bancs, voulaient […]
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 8, 9, 10 et 11, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Tavel.
En tant que député de la circonscription de Saint-Nazaire, je salue l’examen de cette proposition de loi : elle est l’aboutissement d’une initiative citoyenne née dans le garage solidaire de la ville – le président de ce garage associatif, avec qui la rapporteure et moi-même avons échangé la semaine dernière, assiste d’ailleurs à la séance depuis les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Saluer l’action des garages solidaires, c’est reconnaître que la mécanique qu’ils pratiquent est d’abord humaine – tel est bien l’objectif de la proposition de loi. Au-delà de l’aide à la mobilité, il s’agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d’autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous devons défendre […]
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 8.
Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés et aux départements volontaires. D’autres acteurs directement concernés pourraient s’y joindre, comme les entreprises de l’économie sociale et solidaire – il y a de la place pour tout le monde. Cela permettrait d’élargir le dispositif et de l’étendre davantage sur le territoire.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d’atténuer le caractère social des mesures proposées et d’affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d’entretien du parc de véhicules, mais encore d’accompagnement social.Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » ; or votre amendement vise à supprimer cette dernière mention, ce qui nous paraît regrettable.Vous souhaitez par ailleurs étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM, mais les ajouts que vous suggérez ne sont pas […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dès lors que les structures visées œuvrent au développement des mobilités solidaires, le Gouvernement est favorable à l’amendement.
La parole est à M. Bruno Millienne.
L’amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n’y vois aucun problème.Par ailleurs, il n’enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l’économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre ce dernier, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.
Pas du tout ! On ne risque pas d’oublier les zones rurales !
Quel mépris !
Enfin, je remercie M. le ministre pour son soutien.
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 23 Contre 41
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 4 et 7 de M. Pierre Meurin sont défendus.
(Les amendements nos 4 et 7, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 9.
Je souhaite prendre le temps d’expliquer les trois objectifs qu’il vise.
Vous n’aurez pas plus de deux minutes, comme tout le monde !
Premièrement, il s’agit d’instaurer un rétrofit obligatoire des véhicules récupérés, avant leur mise en location. Nous conjuguerons ainsi l’objectif social de la proposition de loi – que nous partageons – avec un objectif environnemental que vous avez oublié. Mesdames et messieurs les écologistes, vous qui êtes si prompts à taxer le Gouvernement d’inaction climatique, votre texte ne prévoit rien moins que de remettre sur les routes des véhicules polluants, les mêmes que vous ne vouliez plus voir il y a deux ans !
Vous êtes décidément pour l’obstruction jusqu’à minuit !
Deuxièmement, il s’agit d’ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit’Air 3 roulant au diesel, sachant qu’ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation.Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s’agit d’ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d’un boîtier de conversion E85. Ce rétrofit est peu onéreux et permet d’utiliser un carburant peu cher ; il est même moitié moins cher que celui que consomment les véhicules que vous remettez sur le circuit, à 2 euros le litre. À ce prix, je doute que les ménages des deux premiers déciles puissent se payer un plein !Le boîtier E85 permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines et d’oxydes d’azote (NOx). Certes, une interrogation persiste quant aux émissions d’hydrocarbures, mais cela tient essentiellement à un problème de mesure ; quoi qu’il […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis totalement opposée à cet amendement, dont l’adoption viderait la proposition de loi de sa substance. La filière du rétrofit n’est pas suffisamment mature…
C’est faux !
…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l’ensemble du territoire. Selon l’association Acteurs de l’industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L’installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus négligeable ! Là se trouve en effet l’angle mort de votre réflexion : en donnant une nouvelle vie à un véhicule plutôt que de l’envoyer à la casse ou de s’en débarrasser, la logique du rétrofit s’oppose à celle de la prime à la conversion.
Pas du tout !
Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu’il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d’un rétrofit sont quoi qu’il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.
Les véhicules hors d’usage ont rarement fait l’objet d’un rétrofit !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement comprend votre souhait d’inclure au dispositif la transformation en véhicule hybride non rechargeable et l’installation du boîtier bioéthanol, pour fournir des solutions moins coûteuses aux Français. Toutefois, ces transformations ne changent pas le classement Crit’Air des véhicules et n’améliorent pas significativement leurs performances en matière d’émission de polluants de l’air.L’amendement tend par ailleurs à supprimer l’éligibilité des véhicules classés Crit’Air 4 ou des véhicules plus anciens ayant fait l’objet d’une conversion électrique. Cette restriction n’est pas nécessaire, car le rétrofit électrique annule les émissions de CO2 et de polluants à l’échappement. Le Gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Il est pugnace !
Madame la rapporteure, permettez-moi de m’inscrire en faux contre certains de vos propos. D’abord, il n’est ni coûteux ni compliqué d’installer un boîtier bioéthanol : je crois que je pourrais le faire moi-même, et je ne suis pas mécano !