Scrutin n°3641 — adopté /// 4 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3641 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

117pour
22abst.
35contre

174 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance abstention 17 10 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 39 0 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste - NUPES pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 1
Les Républicains contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE abstention
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE abstention
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Julie Delpech RE abstention
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE abstention
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Emmanuel RE abstention
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Maud Gatel Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE abstention
Raphaël Gérard RE abstention
Yoann Gillet RN contre
Claire Guichard RE abstention
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE abstention
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE abstention
Sacha Houlié RE abstention
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Hubert Julien-Laferrière NI pour
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Marietta Karamanli SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR abstention
Virginie Lanlo RE contre
Jean-Charles Larsonneur NI pour
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE abstention
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Bastien Marchive RE abstention
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE abstention
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Benoit Mournet RE abstention
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE abstention
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Robin Reda RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE abstention
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Nathalie Serre LR contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem pour
Isabelle Valentin LR contre
Boris Vallaud SOC pour
Pierre Vatin LR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE abstention
Jean-Marc Zulesi RE pour

175 sur 175

Au mot près Le débat

Partout dans le pays, les agriculteurs et les agricultrices, parfois au prix de leur vie, ont bloqué les routes de France avec un slogan ô combien révélateur : « Agriculteur : enfant, on en rêve ; adulte, on en crève ». Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
« Notre fin sera votre faim » : voilà le cri de désespoir lancé par nos agriculteurs lors des manifestations de cet hiver. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 898 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 févr. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3636, 91-82 · scrutin n°3625, 50-186 · scrutin n°3640, 19-140 · scrutin n°3633, 16-123 · scrutin n°3637, 49-101 · scrutin n°3638, 27-157 · scrutin n°3629, 179-1 · scrutin n°3635, 89-81 · scrutin n°3639, 24-154 · scrutin n°3642, 164-13 · scrutin n°3626, 128-113 · scrutin n°3627, 76-88 · scrutin n°3628, 82-107 · scrutin n°3630, 14-164 · scrutin n°3631, 187-5 · scrutin n°3632, 44-72 · scrutin n°3634, 80-86 · scrutin n°3643, 186-0 · ce scrutin
4 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai Décision — Sénat : modifiée
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
20 févr. Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°845, 57-188 · scrutin n°850, 60-196 · scrutin n°851, 64-214 · scrutin n°852, 231-51 · scrutin n°847, 63-181 · scrutin n°846, 55-190 · scrutin n°849, 65-170 · scrutin n°848, 204-65