Scrutin n°3654 — adopté /// 8 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3654 · 8 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

46pour
0abst.
7contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Fanta Berete RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Florent Boudié RE pour
Anthony Brosse RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Steve Chailloux GDR - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Karl Olive RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Alexandre Portier LR pour
Valérie Rabault SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Olivier Serva LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
David Valence RE pour
Stéphane Viry LR pour
Caroline Yadan RE pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 s’inscrit dans une démarche de clarification et d’harmonisation, pour rendre le droit domanial plus lisible et plus facilement applicable en Polynésie.Je veux en premier lieu… M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. M. François Piquemal Discussion générale · lire en contexte
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