Scrutin n°3712 — rejeté /// 2 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3712 · 2 mai 2024 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

17pour
5abst.
20contre

42 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Renaissance contre 0 16 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention 0 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anthony Brosse RE contre
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Thierry Frappé RN pour
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Alexis Izard RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Gilles Le Gendre RE contre
Christine Le Nabour RE abstention
Hervé de Lépinau RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem abstention
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI - NUPES abstention
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Mikaele Seo RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Annie Vidal RE contre
Éric Woerth RE contre

43 sur 43

Au mot près Le débat

L’établissement d’un diagnostic précoce et le renforcement des procédures de détection représentent une avancée importante de ce texte car il s’agit d’enjeux majeurs. Mme Anna Pic (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
En définitive, la grande majorité des intervenants portent un jugement positif sur l’expérimentation. M. Paul Christophe (HOR), Article 7 · lire en contexte
Les 262 interventions de la séance →

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