Adopté Scrutin public ordinaire n°3820 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour

0abst.

26contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	19
Rassemblement National	pour	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Les Républicains	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	contre
Charles de Courson	LIOT	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Vincent Descoeur	LR	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Francis Dubois	LR	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Grégoire de Fournas	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Éric Girardin	RE	contre
Florence Goulet	RN	pour
Justine Gruet	LR	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Chantal Jourdan	SOC	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Hélène Laporte	RN	pour
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Annaïg Le Meur	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Christine Loir	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Max Mathiasin	LIOT	pour
Stéphane Mazars	RE	contre
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Véronique de Montchalin	RE	contre
Louise Morel	Dem	contre
Nicolas Pacquot	RE	contre
Jimmy Pahun	Dem	contre
Laurent Panifous	LIOT	pour
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
Liliana Tanguy	RE	contre
David Taupiac	LIOT	pour
Mélanie Thomin	SOC	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme