Scrutin n°3821 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3821 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour
1abst.
40contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Rassemblement National contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fanta Berete RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Paul-André Colombani LIOT pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Grégoire de Fournas RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Jordan Guitton RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN contre
Éric Martineau Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte
L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte
Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme