Scrutin n°3852 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3852 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

14pour
1abst.
21contre

36 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 1
Rassemblement National contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Antoine Armand RE pour
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Thibaut François RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE pour
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Dominique Potier SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre

37 sur 37

Au mot près Le débat

Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. M. Marc Fesneau Article 3 · lire en contexte
L’amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation… M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme