Scrutin n°4051 — adopté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4051 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Prévenir les ingérences étrangères en France

138pour
1abst.
10contre

149 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 46 0 0
Rassemblement National pour 38 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR pour
Julien Bayou NI pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Sylvie Bonnet LR pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Paul Christophe HOR pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Bérangère Couillard RE pour
Laurence Cristol RE pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Nicolas Forissier LR pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Jean-Jacques Gaultier LR pour
Luc Geismar Dem pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Julie Lechanteux RN pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Constance Le Grip RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Lise Magnier HOR pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Frédérique Meunier LR pour
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Charles Rodwell RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Raphaël Schellenberger LR pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

150 sur 150

Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

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