Scrutin n°495 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°495 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

76pour
1abst.
118contre

195 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 70 0
Rassemblement National pour 49 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 26 0
Horizons et apparentés contre 0 19 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Les Républicains pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour

10 sur 196 — afficher tout

Au mot près Le débat

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la… M. Jean-René Cazeneuve (RE), Présentation · lire en contexte
Disons-le d’emblée, un projet de loi de finances rectificative est de nature différente d’un projet loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 425 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…