Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°641 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Protéger les logements contre l’occupation illicite
À ce stade de nos débats, je veux récapituler les étapes d’une procédure d’expulsion.M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d’avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.Mais les outre-mer, nous…Mme Élisabeth Borne Soutien aux outre-mer · lire en contexte