Scrutin n°641 — adopté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°641 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

113pour
2abst.
59contre

174 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 48 1 0
Rassemblement National contre 0 44 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 25 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Les Républicains contre 3 9 0
Écologiste - NUPES pour 7 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Non inscrit abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Pierrick Berteloot RN contre
Véronique Besse NI abstention
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE pour
Ian Boucard LR contre
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN contre
Dino Cinieri LR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Annick Cousin RN contre
Laurence Cristol RE pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dominique Da Silva RE pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Bruno Fuchs Dem pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE pour
Annie Genevard LR contre
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Philippe Guillemard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Joris Hébrard RN contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE pour
Caroline Janvier RE pour
François Jolivet HOR pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Fadila Khattabi RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE pour
Mathilde Paris RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Éric Pauget LR contre
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN contre
Michel Sala LFI - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Vincent Seitlinger LR contre
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Bénédicte Taurine LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

175 sur 175

Au mot près Le débat

À ce stade de nos débats, je veux récapituler les étapes d’une procédure d’expulsion. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d’avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.Mais les outre-mer, nous… Mme Élisabeth Borne Soutien aux outre-mer · lire en contexte
Les 790 interventions de la séance →

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