Scrutin n°644 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°644 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

34pour
1abst.
108contre

143 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 6 1
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Christophe Barthès RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
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