Scrutin n°644 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°644 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

34pour
1abst.
108contre

143 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 6 1
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Christophe Barthès RN pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Hubert Brigand LR contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE contre
Dominique Da Silva RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Joris Hébrard RN pour
Patrick Hetzel LR abstention
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Josy Poueyto Dem contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bruno Studer RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT contre
Frédéric Zgainski Dem contre

144 sur 144

Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
Les 426 interventions de la séance →

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