Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 489 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (no 587).La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Après plusieurs semaines denses de débat budgétaire,…
D’une densité exceptionnelle !
…nous débutons cet après-midi la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Permettez-moi, à cette occasion, de vous dire pourquoi je suis fier,…
Ah bon ?
…en tant que ministre délégué chargé des comptes publics, du texte qui vous est soumis. Je le suis d’abord parce qu’il s’agit d’un texte qui finance nos services publics. En 2023, pour la première fois de son histoire, le budget de l’hôpital public dépassera 100 milliards d’euros. Mesurons l’effort que, ce faisant, la nation consent pour son hôpital : 100 milliards, c’est plus que l’ensemble des recettes que perçoit l’État au titre de l’impôt sur le revenu.C’est un effort historique, que les débats parlementaires ont permis d’enrichir en majorant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2022 de 1 milliard d’euros par rapport au texte initial. À tous ceux qui disent que cela ne suffit pas,…
Cela ne suffit pas !
…je réponds : oui, on ne pourra pas tout résoudre par l’argent public, tant s’en faut. Mais jamais aucun gouvernement n’avait autant investi à l’hôpital.
Cela ne suffit pas !
Alors, lorsque des avancées ont lieu, sachons aussi les reconnaître.Ensuite, je suis fier parce que ce PLFSS permet une avancée décisive pour nos politiques de prévention et de santé publique. Pour la première fois, un gouvernement et un parlement fixeront dans la loi l’objectif de faire converger – d’ici 2026 – la fiscalité sur les produits du tabac. Cela signifie que notre fiscalité n’incitera plus les fumeurs à se tourner vers des produits moins taxés, comme le tabac à rouler ou le tabac à chauffer, lorsque le prix des cigarettes manufacturées augmente. L’objectif est bien sûr d’inciter le maximum de fumeurs à sortir du tabagisme.
Vous taxez les pauvres !
Depuis 2017, 2 millions de nos concitoyens ont ainsi arrêté de fumer quotidiennement. Le PLFSS prolonge et amplifie cette ambition, dont l’objectif est de parvenir à une première génération sans tabac. Soyons fiers de cette ambition et sachons la réaliser ensemble, au service de la santé des Français.Le texte, par ailleurs, reste fidèle aux ambitions d’une politique économique qui a permis de créer près de 1,5 million d’emplois depuis 2017, malgré les crises traversées par notre pays. Alors que des dizaines d’amendements proposaient d’introduire des taxes et des impôts divers et variés, nous avons choisi de garantir la stabilité fiscale et de poursuivre nos efforts pour rémunérer le travail. C’est ce choix qui a permis à la France de devenir le premier pays d’accueil des investissements étrangers en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Oui, soyons fiers d’un tel résultat : l’an […]
C’est faux !
Aucun autre État n’a fait davantage pour sa population !
C’est faux !
Non, il a raison !
De la crise sanitaire à la crise de l’inflation, oui, les pouvoirs publics – État, sécurité sociale, collectivités locales – n’ont cessé de répondre présents pour protéger nos concitoyens. Soyons-en fiers !
C’est faux !
Attention aux chevilles !
Enfin, je suis fier de ce texte parce qu’il amorce un changement d’époque en matière de fraude. Plus un jour ne passe sans que des Français ne me disent combien la fraude – toutes les fraudes, fiscales et sociales – leur est devenue insupportable.
C’est vrai !
Nous détectons 1,5 milliard d’euros de fraude sociale chaque année, pour moitié des cotisations, pour moitié des prestations. Ne serait-ce que sur le travail informel, on estime pourtant que la réalité de la fraude aux cotisations se situe entre 5 et 6 milliards d’euros par an. Nous pouvons et nous devons faire mieux.
Et la fraude fiscale ?
C’est pourquoi j’ai voulu que ce PLFSS sonne comme un rappel aux fondamentaux de notre République. Les sanctions contre les fraudeurs – j’insiste sur ce point, tous les fraudeurs, de l’employeur qui ne déclare pas ses salariés au professionnel de santé qui pratique la surfacturation dans son cabinet ou dans un centre de santé, en passant par les réseaux organisés qui viennent capter les aides sociales françaises, versées sur des comptes bancaires à l’étranger sous une fausse identité –, les sanctions contre toutes ces fraudes seront durcies et les moyens pour les détecter, renforcés, et ce de manière inédite.
Et la fraude fiscale ?
Il y va de l’équité et même de l’acceptabilité de notre modèle social. Grâce à ce texte, je veux que nos classes moyennes puissent se dire que le fruit de leur travail ne s’évapore pas au profit des fraudeurs, mais sert bien à financer les services publics dont nous avons tant besoin.Mesdames et messieurs les députés, alors que s’ouvre la lecture définitive du PLFSS, j’ai voulu vous dire pourquoi j’étais fier, en tant que ministre du budget, de défendre ce texte avec mes collègues du Gouvernement.
Grâce au 49.3 !
Nos concitoyens attendent beaucoup de leurs élus ; ils ont raison. Soyons une nouvelle fois à la hauteur de leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Je me trouve devant vous pour la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au terme de son examen, nous avons réussi, je crois, à donner à nos concitoyens un budget de la sécurité sociale satisfaisant. Je souhaite aussi marquer la solennité de ce moment. Aujourd’hui, le budget de la sécurité sociale est le premier budget français, devant celui de l’État. Il répond à des préoccupations concrètes de nos concitoyens : trouver un médecin traitant près de chez soi, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap. Au-delà des clivages politiques, nous avons tous en commun de vouloir assurer aux Françaises et aux Français cette « sécurité », qui est au cœur de notre pacte républicain depuis 1945. Je tiens à ce titre à saluer le travail très constructif réalisé par la commission des affaires […]
S’il n’y a pas de chauffage dans les maisons de retraite, ça va poser un problème !
…ce PLFSS prévoit, dès 2022, une augmentation de plus de 1 milliard d’euros du budget de l’hôpital, dont 543 millions supplémentaires pour faire face aux surcoûts liés au covid-19, adoptés lors de l’examen dans cet hémicycle. C’est un engagement fort du Gouvernement, que nous assumons pour renforcer nos établissements de santé.Ce texte, soumis à votre approbation définitive, est aussi un texte de responsabilité financière. Le vent a soufflé fort au cours de ces deux dernières années, en raison de la crise du covid-19, et nous avons déployé les moyens nécessaires pour y faire face. À présent, il nous faut tenir le cap du redressement des comptes sociaux, pour contribuer au retour sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027.
Ça va être dur !
Ce redressement sera le fruit d’un effort de prévention, d’organisation, de pertinence et de solidarité de l’ensemble de notre système social. Cela doit nous permettre de réduire le déficit et de le faire passer de 17,8 milliards d’euros cette année à 6,8 milliards dès l’année prochaine.Les mesures que nous proposons en la matière, vous les connaissez : mettre en place une transparence de l’information sur les charges associées à la radiologie ; engager une réforme de la biologie médicale ; rénover la régulation des produits de santé. Ce sont des mesures que nous jugeons justes et proportionnées.Toutefois, si l’avenir de notre système de santé passe par le retour à l’équilibre, cela ne doit pas obérer nos efforts d’investissement pour soutenir nos priorités de long terme. C’est le pari que nous avons fait au cours des deux dernières années, notamment dans le cadre du Ségur de la santé. […]
Historique ! (Sourires.)
D’autres viendront. Là encore, nous aurons à les écrire ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Nous arrivons au terme de l’examen de ce PLFSS. En dépit de certaines affirmations, je considère que le Gouvernement a su, au cours de l’examen parlementaire, écouter et intégrer à ce texte des propositions constructives ayant permis de l’enrichir et de l’améliorer.
Avec le 49.3 ! Vous vous moquez de nous !
Je tiens ainsi à vous remercier pour l’important travail effectué. Laissez-moi un instant revenir sur les chiffres.
Article 49, alinéa 3 !
L’objectif global de dépenses pour le secteur médico-social va augmenter de 5,2 % en 2023, une hausse inédite qui le portera à 30 milliards d’euros – cela représente près de 1,5 milliard de financements supplémentaires.Cette hausse des moyens bénéficie en particulier aux personnels du secteur médico-social, auxquels je tiens à rendre hommage et que je remercie pour leur engagement auprès des personnes vulnérables. Prise en compte de l’inflation, revalorisations salariales, soutien de l’accueil à domicile, recrutement de soignants, voilà ce que PLFSS finance.De plus, l’État a su écouter les besoins des territoires puisque 229 millions d’euros supplémentaires ont été alloués à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour compenser une partie des coûts des revalorisations salariales des aides à domicile assumés par les départements.Je parlais d’enrichissement du texte […]
Historique ! (Sourires.)
Quelque 730 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés, conformément aux engagements pris lors de la dernière Conférence nationale du handicap de 2020. Nous allons ainsi amplifier la mise en œuvre de grands objectifs et de politiques prioritaires.Nous croyons en l’école pour tous, et ce budget contribue à l’amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap, grâce notamment au déploiement des unités d’enseignement autisme à l’école maternelle et élémentaire et à l’approfondissement des coopérations opérationnelles entre l’école et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).Ce budget finance également des mesures ciblées en direction de publics prioritaires : personnes polyhandicapées, personnes handicapées vieillissantes, politique du handicap en outre-mer, prévention des départs en Belgique – autant de domaines où nous […]
Eh oui !
Bien entendu, nous y associons la représentation nationale, car je sais que vous êtes nombreux à vous investir sur le sujet.Ces perspectives d’avenir, que nous traçons ensemble, se matérialisent également dans la politique du grand âge, avec le CNR « Bien vieillir » sur tous les territoires, ou dans la branche famille, à travers les concertations en cours autour du service public de la petite enfance.Ainsi, ce PLFSS est un premier jalon de la politique ambitieuse de solidarité que le Gouvernement entend mener, et pave le chemin pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Alors que l’examen de ce PLFSS pour 2023 s’achève, et que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce texte définitivement, il m’apparaît indispensable de revenir quelques instants sur la configuration prise par nos débats.Ils ont certes été heurtés par l’adoption de ce texte sans vote en séance publique.
Non ! (Sourires.)
Mais je crois que nous devons surtout retenir la qualité des travaux et des débats que nous avons eus en commission des affaires sociales et en amont de cet examen en commission. Tout ce travail a permis d’adopter un texte à la fois ambitieux et responsable.
Bien tenté !
De ces dernières semaines, j’en suis convaincue, nos concitoyens retiendront les mesures déterminantes que nous avons soutenues, et non les péripéties d’un triste spectacle politicien multipliant les motions de censure et autres entraves à l’avancée de nos travaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
L’abus de 49.3 nuit à la santé !
Sans reprendre l’ensemble des dispositions de ce texte, je ne peux que vous rappeler sa triple ambition : un véritable virage de la prévention ; une amélioration de l’accès de nos concitoyens aux soins et aux prestations sociales ; des comptes sociaux tenus.Le virage de la prévention, tout d’abord, est pris dans ce texte à de multiples égards. Les rendez-vous de prévention tout au long de la vie, largement enrichis par nos débats, permettront de lutter contre les addictions et l’apparition de maladies chroniques, et contribueront à anticiper la perte d’autonomie de nos aînés.Nous avons aussi collectivement renforcé la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et favorisé l’accès à la contraception.Grâce à ce texte, nos concitoyens pourront également bénéficier d’un meilleur accès aux soins et aux prestations sociales. Qu’il s’agisse de la rationalisation des aides à […]
Ils ont été frustrés par l’absence de débats !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)La parole est à Mme Raquel Garrido.
Enfin ! Enfin, c’est la fin de la discussion !
On n’est pas au théâtre !
Que cela a dû vous être pénible, mesdames et monsieur les ministres délégués, de supporter que les députés s’expriment sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
On n’est pas chez Hanouna !
Vous pouvez parler normalement !
Les critiques, comme les propositions, sont venues de tous les bancs. C’est peut-être cela, d’ailleurs, qui vous a le plus importunés.
Quel cinéma !
Le 20 octobre au matin, l’Assemblée avait débuté l’examen de la première partie du PLFSS. Elle a voté contre, essentiellement en raison du manque de sincérité de votre présentation budgétaire. L’après-midi du même jour, à propos de la deuxième partie du PLFSS, la majorité de l’Assemblée – à ne pas confondre avec la minorité présidentielle – continuait de vous désavouer, notamment à cause de l’insuffisance des fonds que vous aviez prévus pour l’hôpital public. Et là, paf : vous avez dégainé le 49.3 !
Tiens donc !
Notez bien qu’on dit « dégainer le 49.3 » comme on dit « dégainer un revolver ». C’est très à propos : le 49.3 est une arme qui cible la démocratie et la nation ici assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’extrémisme aussi cible la démocratie, madame Garrido !
Alors que la première journée de débat n’était même pas terminée, vous avez choisi la facilité : le 49.3 – le fameux 49.3 !
Nous sommes au Garrido show !
Cet article mal aimé de la Constitution est en quelque sorte une télécommande magique qui vous permet de couper le son.Le 25 octobre, l’Assemblée a repris ses travaux pour examiner la quatrième partie du texte. Elle avait en effet beaucoup à dire. Nous aurions pu, par exemple, conformément aux recommandations du rapport de Caroline Fiat et de Monique Iborra sur les Ehpad, imposer un ratio minimal entre soignants et résidents, pour en finir avec la maltraitance dans ces établissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions aussi pu obliger les industries pharmaceutiques à prévoir un stock suffisant pour assurer la couverture en médicaments pendant au moins quatre mois. Tout cela, vous le refusez. Vous refusez même que nous en débattions. Donc, vous sortez votre télécommande maléfique.Le 25 novembre, en nouvelle lecture, la Première ministre a battu un […]
C’est vrai !
Alors que nous entamons la lecture définitive du PLFSS pour 2023, nous nous doutons bien que le Gouvernement aura une nouvelle fois recours au 49.3. Abrégeons ses souffrances en adoptant cette motion de rejet préalable ! Il nous faut ridiculiser le 49.3, qui est condamné par l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout à fait !
Comptez vos députés !
Cet article n’a aucune justification politique : il s’agit tout simplement d’un abus de pouvoir légalisé par la Constitution de 1958, elle aussi condamnée par l’histoire. (Mêmes mouvements.)
Bravo !
Vos députés n’y croient plus ! Regardez comme ils sont peu nombreux !
Les institutions de la Ve République ont ceci de singulier qu’elles octroient l’essentiel du pouvoir gouvernant à un homme seul, le Président, qui est irresponsable politiquement. L’irresponsabilité politique est une notion juridique, constitutionnelle. Dans les pays démocratiques, les personnes qui détiennent le pouvoir gouvernant sont responsables, au moins devant le Parlement, voire directement devant le peuple grâce au droit de révoquer les élus en cours de mandat.
Eh oui !
Chers ministres délégués, en empêchant comme vous l’avez fait l’examen du PLFSS pour 2023, vous avez accéléré la mutation démocratique dont la France a besoin. Oui, il faut débarrasser la Constitution de l’article 49.3 ! Et vous en avez apporté la preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Patience, collègues, ce n’est pas le sujet du jour !
Je m’adresse aux soignants, aux patients, aux résidents, aux aidants, à toutes les personnes angoissées à l’idée de ne pouvoir accéder à des soins, à tous ceux qui se sacrifient au travail pour maintenir en vie la grande idée de sécurité sociale qui fait de nous un peuple uni et solidaire : si nous nous y mettons tous, nous sortirons démocratiquement et pacifiquement de cette monarchie présidentielle. Vive la sécu, vive la souveraineté du peuple et vive la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Quelle mascarade !
La parole est à M. le ministre délégué.
Le Gouvernement s’oppose évidemment à l’adoption de cette motion, vous l’imaginez bien. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) Deux choses m’ont marqué dans votre intervention.D’abord, vous êtes revenue sur ce qu’il s’est passé lors de l’examen du texte en première lecture, au cours duquel l’Assemblée a rejeté la première partie du PLFSS et voté, dans la deuxième partie, une disposition entraînant une très forte diminution des moyens alloués à la médecine de ville. Nous sommes revenus sur cette décision en utilisant l’article 49.3, car nous soutenons les médecins et les professionnels de santé en ville.
Non mais vraiment !
Parce que vous savez mieux que le Parlement, peut-être !
À l’occasion de ce vote, vous avez opposé ce que vous appelez la minorité présidentielle à ce que vous qualifiez de majorité de l’Assemblée.
C’est vrai !
Mais qui constitue cette « majorité de l’Assemblée » dont vous vous réclamez désormais ?
Excellente question, monsieur le ministre délégué !
Vous et le Rassemblement national – vous ne vous en cachez même plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Dans tous les autres cas, vous vous êtes alliés avec eux !
Voilà pour mon premier motif d’étonnement.La deuxième chose qui m’a surpris, madame Garrido, c’est que vous disposiez aujourd’hui d’une tribune : vous aviez la possibilité et le temps de vous exprimer – et c’est heureux, en démocratie.
On ne va pas vous demander la permission de parler, vous êtes à l’Assemblée, ici !
Or, en défendant cette motion de rejet préalable, vous n’avez pas eu un mot pour les politiques de santé et de solidarité, pas un mot pour les soignants (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pas un mot pour l’hôpital de la République,…
C’est une honte !
…pas un mot pour les professionnels de santé en ville, pas un mot pour les Ehpad, pas un mot pour les politiques de prévention !
Vous n’avez pas écouté !
Débouchez-vous les oreilles !
Vous n’avez pas parlé une seule fois de nos politiques de santé ! Laissez-moi vous dire que nous sommes fiers de permettre l’adoption d’un texte qui fera progresser très concrètement les droits des Français.
Il n’y a pas de quoi !
Nous sommes fiers de présenter un texte qui, pour la première fois dans l’histoire de la République, prévoit un budget de plus de 100 milliards d’euros pour l’hôpital public – du jamais vu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les moyens sont au rendez-vous. C’est cette majorité qui leur permet de se déployer. Je suis donc, évidemment, défavorable à votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur peut s’exprimer pour une durée maximale de deux minutes et doit s’être inscrit au préalable.La parole est à Mme Farida Amrani.
Nous achevons l’examen du budget de la sécurité sociale. Rien n’aura été épargné à la représentation nationale ces dernières semaines, ni sur la méthode, ni sur le fond.S’agissant tout d’abord de la méthode, nous ne pouvons que déplorer le passage en force de l’exécutif et son utilisation systématique du 49.3. Vous avez cherché à empêcher l’Assemblée nationale de débattre et de s’exprimer, alors même qu’elle n’est plus, ne vous en déplaise, la chambre d’enregistrement des décisions du Gouvernement.Sur le fond, l’exécutif est, hélas, resté sourd aux préoccupations du secteur hospitalier. Qu’en est-il des moyens nécessaires au bon fonctionnement des hôpitaux, des services de pédiatrie et du secteur médico-social ? Dans un contexte de forte inflation, à l’heure où les hôpitaux craquent, vous gravez dans le marbre la limitation des moyens financiers indispensables à leur bon fonctionnement. […]
La parole est à Mme Justine Gruet.
Voter pour la motion de rejet préalable reviendrait à refuser à l’Assemblée nationale d’étudier le texte. Or les élus du groupe Les Républicains veulent travailler dans l’intérêt des Français, des patients, des professionnels de santé, des aidants, mais surtout de tous les hommes et de toutes les femmes qui font quotidiennement fonctionner le système, dans les domaines de la santé, des maladies professionnelles, de l’emploi et de la famille.
Eh oui !
Ce PLFSS reste insincère, méprisant pour les acteurs de terrain et déconnecté de la réalité. Comme je l’avais demandé par le biais de l’amendement no 913, qui n’a pas été examiné en première lecture, nous devrions remettre à plat le fonctionnement du système de santé pour offrir aux soignants des conditions de travail plus valorisantes, avec des missions centrées autour du patient, en diminuant le poids de l’administration.C’est pourquoi nous, les élus du groupe Les Républicains, voterons contre cette motion de motion de rejet, afin de débattre et de mener un travail de fond qui devrait être notre priorité à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est à cause du 49.3 qu’on n’a pas pu débattre !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Mme Garrido a expliqué avec force et conviction combien elle tient à la démocratie.
Plus que vous !
Je rappelle que le groupe Démocrate n’a pas choisi son nom par hasard et que nous sommes évidemment attachés, nous aussi, à la démocratie et au débat.
Ça reste à prouver !
Mais adopter la motion de rejet préalable que vous avez présentée, chère collègue, reviendrait à dire : « Circulez, il n’y a rien à voir, le débat est clos. »
Eh oui !
Telle n’est pas notre conception des choses.J’adhère à votre théorie. Je répéterai d’ailleurs, au cours de mon intervention en discussion générale, que nous devrons bien, un jour ou l’autre, parvenir à construire différemment les budgets soumis à notre examen. Mais ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu’ils vous fassent ! Vous avez réussi un exploit formidable : proposer d’écarter 550 milliards d’euros de budget par le biais d’une motion de rejet préalable – un record ! Bravo : ce n’était jamais arrivé sous la Ve République.
Et le 49.3, c’est quoi ?
Par ailleurs, en dehors d’une référence aux Ehpad – vous avez d’ailleurs mentionné un rapport parlementaire qui leur était consacré –, moi qui vous ai bien écoutée, je n’ai pas entendu de votre part un semblant de point de vue sur l’architecture du système de santé.Or, chaque fois qu’une motion de censure est déposée sur le sujet – je vous remercie d’ailleurs pour cette raison –, cela permet à chaque groupe politique d’exprimer sa vision de l’architecture du système de santé.
Nous acceptons les remerciements !
J’aurais donc aimé que vous la donniez devant tout le monde. Malheureusement, vous ne l’avez pas fait. Nous ne voterons donc pas pour votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Nous soutiendrons cette motion de rejet préalable. (« Oh » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Quelle honte !
Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D’ailleurs, à l’instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue.Lorsque j’avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j’avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors reproché de défendre une motion qui nous empêcherait d’avancer dans l’examen du texte. Donc, lorsque nous défendons une motion de rejet préalable, vous n’êtes jamais contents,…
C’est vrai !
Eh bien oui, nous ne sommes pas contents !
…y compris lorsqu’elle porte sur la forme, comme celle qu’a présentée aujourd’hui Raquel Garrido. Or elle a eu raison car cette lecture définitive intervient au terme d’un processus qui, à coups de 49.3, a totalement évacué le débat – et alors qu’un nouveau 49.3 sera utilisé tout à l’heure –, ce qui pose réellement problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Venant d’un député PS, c’est drôle !
Ma deuxième remarque s’adresse à M. le ministre délégué Gabriel Attal. À la suite des propos de Raquel Garrido, vous êtes revenu sur l’amendement qui est à l’origine du déclenchement du premier 49.3. Je veux parler de celui que nous avions réussi à faire adopter et qui visait à abonder de 1 milliard d’euros les crédits pour l’hôpital. (Mme Sonia Chikirou applaudit.)C’est un terrible gâchis car, depuis, en faisant voter deux amendements – l’un que vous avez accepté au Sénat, l’autre que le ministre Braun a déposé ici –, vous avez validé, avec un mois de retard, ce milliard que nous proposions depuis le mois d’octobre de mettre sur la table. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d’enrichir le texte. Or vous avez balayé d’un coup le débat et écarté nos […]
Bravo !
Pompiers pyromanes !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thomas Mesnier.
La France insoumise, membre de la NUPES, « dégaine » – je cite Mme Garrido – une nouvelle fois une motion de rejet préalable. À chaque lecture du texte, vous en avez dégainé une.
Vous dégainez bien des 49.3 !
À chaque 49.3, nous répondons !
Au fond, pour chaque texte, depuis juin, vous dégainez une motion de rejet préalable. Heureusement, vous tirez toujours à côté. Quand aurez-vous compris que vous n’avez pas gagné les élections législatives de juin dernier ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et alors ?
Si vous avez gagné, n’utilisez pas le 49.3 !
Quand aurez-vous compris que les groupes qui soutiennent l’action du Président de la République sont majoritaires à l’Assemblée et que vous y êtes minoritaires ?Vous voulez ridiculiser le 49.3 et par là même, peut-être, une partie de notre Constitution. Finalement vous ridiculisez uniquement le principe des motions de censure et de rejet mais aussi vous-mêmes ainsi qu’une partie de notre belle institution.Vous aviez manifestement l’intention de formuler des propositions. Vous avez notamment évoqué le rapport Fiat-Iborra. Nous aurions aimé que vous fassiez plus de propositions en commission. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
C’est une blague ?
Vous les avez balayées avec le 49.3 !
Nous n’avons pas pu en discuter !
La semaine dernière, une journée de niche parlementaire était consacrée aux propositions de loi de La France insoumise. Vous avez choisi de mettre au programme une proposition de loi visant à augmenter le Smic, mais avez refusé d’en débattre…
Vous aviez voté contre en juillet !
…ainsi qu’un texte visant à interdire la corrida mais, là encore, vous avez refusé d’en débattre. La seule proposition de loi dont vous ayez souhaité discuter, c’est celle qui prévoyait de réintégrer les soignants non vaccinés, pour aller chercher les complotistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, RE et Dem.)
Hors sujet !
Nous pensons aux soignants et à l’hôpital public en proposant un budget historique, sans commune mesure avec les précédents, qui prévoit plus de 100 milliards d’euros pour l’hôpital public l’an prochain. Nous rejetterons donc cette motion et soutiendrons avec force le PLFSS. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous aurions adoré débattre à propos de l’hôpital, de ses difficultés, de la réforme, de fond en comble, dont il a absolument besoin, du financement des soins, de la T2A, la tarification à l’activité, de l’état d’épuisement de ses personnels, des démissions en masse et des salaires indécents proposés à certaines catégories de personnel soignant.Nous aurions adoré parler du grand âge, de la réforme nécessaire sur cette question, de l’autonomie, du statut des personnes qui travaillent dans le secteur et, là encore, de leur rémunération, de leurs horaires de travail, de la pénibilité,…
Il faut vous en prendre à Mme Garrido !
…mais aussi des moyens mobilisés pour les organismes privés ou publics et des outils permettant de vérifier comment l’argent public est utilisé par les organismes privés. Je salue au passage le lauréat du prix Albert-Londres, Victor Castanet, auteur du livre qui a dénoncé la situation au sein du groupe Orpea.Nous aurions également adoré parler du handicap, de l’autonomie, des AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, des personnels des établissements qui accueillent les personnes en situation de handicap et des associations qui n’arrivent même plus à accueillir tout le public concerné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votez donc contre la motion !
Dans ma circonscription, dans le 13e arrondissement de Paris, une association qui accueille, après l’école, des enfants en situation de handicap doit ainsi, faute de moyens, fermer pendant tout le mois de décembre.
C’est la réalité ! Écoutez-la !
Oui, j’aurais adoré en débattre avec vous.Nous aurions adoré parler de financements innovants de notre système de sécurité sociale et de protection sociale, du service public et de l’argent qui est attribué respectivement au secteur privé lucratif et au service public. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Respirez, madame Rousseau !
Arrêtez de crier !
Seule Mme Rousseau a la parole.
Même si tous ces débats n’ont pas pu avoir lieu parce que vous les refusez obstinément, nous devons écouter patiemment votre satisfecit permanent à propos des réformes que vous menez, toutes plus libérales les unes que les autres, et qui détruisent, petit à petit, notre système de sécurité sociale.Oui, nous allons avoir droit à un nouveau 49.3. Cela a été décidé, nous le savons tous et toutes ici. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Veuillez conclure.
Nous voudrions simplement vous dire que nous en avons marre d’être pris pour des pantins. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Jamais, peut-être, une motion de rejet préalable n’avait si bien porté son nom que celle qui a été déposée pour cette lecture définitive. Car nous avons le sentiment que nous ne sommes qu’au tout début de la discussion sur le budget de la sécurité sociale puisque, même si j’ai entendu certains vanter, à la tribune, le caractère « constructif » – entre autres adjectifs employés – des débats, en réalité ceux-ci n’ont pas eu lieu.Monsieur le ministre délégué, vous avez dit à plusieurs reprises combien vous étiez fiers du budget que vous nous avez présenté. C’est un peu la méthode Coué. Je comprends que vous souhaitiez vous adresser à la majorité afin de resserrer les rangs en montrant à quel point ce budget est formidable. Mais ce n’est pas le cas ! Ce budget brille par tout ce qui n’y figure pas, par son manque d’ambition pour la santé et pour la sécurité sociale.J’ai une pensée pour les […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Si nous sommes critiques à l’égard du PLFSS qui nous est présenté aujourd’hui en lecture définitive, nous souhaitons néanmoins que le texte puisse être discuté une dernière fois par chaque groupe et que nous puissions aller au bout de la discussion. Je regrette bien sûr l’arrivée prochaine, plus que probable, d’un 49.3. Toutefois, nous ne voterons pas cette énième motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Je dois bien avouer que, malgré la constance de vos méthodes, je ne cesse d’être surprise par l’obstination avec laquelle vous voulez faire barrage à nos débats. (M. Charles Rodwell applaudit. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes très drôle !
Et le 49.3 ?
À force de déposer des motions de rejet préalable, vous avez sans doute oublié que l’adoption de celles-ci a pour effet de clore la discussion avant même qu’elle ne débute.
Vous allez annoncer un 49.3 dans quelques minutes ! C’est vraiment incroyable !
Laissez-moi vous dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est très attendu par l’ensemble de nos concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Il est attendu par l’hôpital public, à qui sera versé un demi-milliard d’euros de moyens supplémentaires pour 2022. Il est attendu par les personnels, avec la montée en charge des mesures issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers. (M. Éric Coquerel brandit la une du journal Le Monde.) Il est également attendu par nos aînés, auxquels nous voulons assurer des conditions de vie dignes et par les – nombreuses, nous le savons – familles monoparentales, à qui nous apporterons le soutien dont elles ont besoin au quotidien.
Eh oui !
Il est enfin attendu par des femmes et par des jeunes à qui nous proposons des mesures ambitieuses afin de protéger leur santé – comme la gratuité de la contraception d’urgence ou l’extension du dépistage sans ordonnance à l’ensemble des infections sexuellement transmissibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Les Français attendent beaucoup de nous. Tout ce que vous leur proposez, comme à votre habitude, ce sont des paroles, des paroles, des paroles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je reprendrai les mots prononcés ici même, avant-hier, par notre collègue Claire Guichard : « Vous n’avez pas le monopole de la ténacité. » Nous nous opposerons à notre motion de rejet. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Christophe Bentz (RN).
Alors que des millions de Français n’ont pas accès aux soins et que notre système de santé est malade, le Gouvernement s’obstine et écrase la représentation nationale.Vendredi dernier, la Première ministre a « dégainé » un énième 49.3. Outre le fait qu’il est l’aveu d’un échec cinglant pour la majorité – laquelle n’est que relative –, il exprime une défiance à l’égard des oppositions, donc à l’égard de millions de Français. Prétextant un calendrier législatif contraint et le caractère répétitif des débats, le Gouvernement s’est assis sur toute discussion.
Ce n’est pas un prétexte, c’est la Constitution !
Toutes les voix dissidentes ont été étouffées. Cette méthode, qui n’a surpris personne, pose problème sur le long terme, à l’échelle de la législature. Les Français qui regardent avec espoir et attention les débats à l’Assemblée nationale, ou du moins ce qu’il en reste, expriment une profonde exaspération vis-à-vis des méthodes du Gouvernement car ils ont souhaité mettre le pouvoir exécutif sous contrôle – pour ainsi dire, sous notre contrôle. Tel est en effet l’enseignement des dernières élections législatives, ne l’oubliez pas.Les députés du groupe Rassemblement national souhaitent agir en ayant le sens des responsabilités. La désinvolture du Gouvernement à l’égard du Parlement ne peut plus durer. Quand se rendra-t-il à l’évidence et acceptera-t-il d’écouter l’opposition et d’entendre ainsi le message que les Français lui ont adressé dans les urnes ?Vous ne tenez pas compte de nos […]
Tiens, ça c’est pas mal !
Et voilà !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 107 Contre 196
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Nous en venons à la discussion générale. Je prie mes collègues qui quittent l’hémicycle de le faire rapidement et en silence.
Restez donc avec nous ! Vous vouliez débattre du PLFSS !
La parole est à M. Damien Maudet.
Aujourd’hui, j’aimerais vous raconter une histoire, celle des débats que nous n’avons pas eus sur la refonte de notre système de santé, l’histoire des débats que nous aurions dû avoir, l’histoire des débats qui vont être écourtés par un nouveau 49.3.Elle débute avant l’été. À la fin du mois de mai, en pleine campagne législative, Emmanuel Macron confiait à François Braun une mission flash pour sauver nos urgences. Ne le connaissant pas à l’époque, je fais mes petites recherches et découvre la pensée de cet homme. Je cite : « Un plan Macron pour les urgences s’impose pour que l’hôpital public retrouve sa place en tant que pilier de la République. » Moi et mon groupe, La France insoumise, aurions pu prononcer les mêmes mots. Mais pas si naïfs, nous décidons de mener notre propre enquête sur l’hôpital : cinq jours après les élections législatives, nous partons dans les établissements pour […]
Où est le ministre, à propos ?
L’été insouciant se termine, mais pour les soignants, l’enfer se poursuit. La moitié des professionnels de santé présentent des signes d’épuisement professionnel, 30 % souffrent de dépression. On apprend que 2 000 postes d’infirmiers sont vacants à l’AP-HP, et que, dans le pays, 4 300 lits d’hospitalisation complète ont été fermés au cours de l’année 2021. Et durant tout ce temps, le ministre François Braun reste silencieux. Mais c’est Bruno le Maire, ministre de l’économie, qui vient rallumer le feu. Lorsque l’on nous présente le projet de loi de programmation des finances publiques, je me rue sur la partie santé : 3,5 milliards d’euros d’économies tous les ans à partir de 2024 ! Ironie de l’histoire : le lendemain, de nouveaux plans blancs sont appliqués dans les hôpitaux.L’été s’éloigne, arrive l’automne : les jours raccourcissent et le ciel s’assombrit. Le budget de la sécurité […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Enfin une parole de sagesse ! (Sourires.)
Voilà comment se termine l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : bien mal. Six 49.3 en l’espace de deux mois, des milliers d’amendements jetés à la poubelle, des heures de débats ensevelis dans le silence. C’est la triste réalité.Pourtant, le chaos sanitaire est réel. Demain, 70 % à 90 % des médecins libéraux seront en grève pour quarante-huit heures. Il en sera de même des médecins biologistes, et 95 % des laboratoires seront fermés. Ce PLFSS menace en effet 400 laboratoires de proximité,…
C’est important dans nos territoires !