Rejeté Scrutin public ordinaire n°723 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

18pour

1abst.

36contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	24	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Rassemblement National	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Anthony Brosse	RE	contre

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le sujet est cornélien ! On peut accélérer tous les projets du monde, si les raccordements aux postes sources ne sont pas effectués, cela ne sert à rien. M. Philippe Vigier Article 6 bis A · lire en contexte

Je souhaite d’abord compléter ma réponse à M. Pahun, pour éviter les ambiguïtés. Les énergies renouvelables décentralisent tant la production que la distribution d’électricité. M. Éric Bothorel (RE), Article 9 · lire en contexte

Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme