Adopté
Scrutin public ordinaire n°724 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
34pour
2abst.
16contre
52 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
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