Rejeté Scrutin public ordinaire n°726 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

20pour

1abst.

37contre

58 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	28	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Rassemblement National	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Anthony Brosse	RE	contre

10 sur 59 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le sujet est cornélien ! On peut accélérer tous les projets du monde, si les raccordements aux postes sources ne sont pas effectués, cela ne sert à rien. M. Philippe Vigier Article 6 bis A · lire en contexte

Je souhaite d’abord compléter ma réponse à M. Pahun, pour éviter les ambiguïtés. Les énergies renouvelables décentralisent tant la production que la distribution d’électricité. M. Éric Bothorel (RE), Article 9 · lire en contexte

Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme