Rejeté Scrutin public ordinaire n°790 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

32pour

17abst.

88contre

137 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	61	0
Rassemblement National	abstention	0	1	17
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	10	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	6	0	0
Les Républicains	contre	1	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je présenterai également les sous-amendements nos 3210, 3211, 3212, 3213 et 3214, car ce sera plus clair que de discuter successivement des fragments du texte.Delphine Batho et le rapporteur ont bien posé les termes du débat. M. Dominique Potier (SOC), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d’évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l’amendement que j’ai déposé. M. Éric Bothorel (RE), Article 11 decies (précédemment réservé - suite) · lire en contexte

Les 327 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme