Rejeté
Scrutin public ordinaire n°790 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
32pour
17abst.
88contre
137 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
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