Rejeté Scrutin public ordinaire n°813 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour

12abst.

63contre

96 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	45	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	17	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	9
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Les Républicains	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Nathalie Bassire	LIOT	contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voulais attendre d’avoir l’avis et le soutien du Gouvernement. (Sourires.) En fait, vous m’avez pris de court, madame la présidente.Cet amendement revient sur un sujet déjà abordé à plusieurs reprises par Clémence Guetté de La France… M. Dominique Potier (SOC), Après l’article 17 bis · lire en contexte

Là encore, les communes sur le territoire desquelles se trouvent ces écoles souhaitent mieux accueillir leurs élèves. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 18 · lire en contexte

Les 731 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme