Scrutin n°1013 — adopté /// 13 mars 2025
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n°1013 · 13 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1013 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
41 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 41 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 18
0
0
pour 4
0
0
abstention 1
1
2
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
abstention 0
0
2
contre 0
1
1
abstention 0
0
1
Nominatif Le vote des 41 députés
42 sur 42
Au mot près Le débat
Chers collègues, l’objectif de mon intervention est de vous convaincre, d’une part, de la recevabilité de cette proposition de résolution et, d’autre part, de son opportunité.Je vous rappelle rapidement les conditions de recevabilité des…
Mme Laure Miller Présentation · lire en contexte
Comme souvent, nous manquons peut-être l’essentiel. Pour l’affichage, ce texte est plus que bienvenu.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 oct.
Décision — Sénat : adoptée
10 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 mars
Décision — AN : modifiée · scrutin n°1008 scrutin n°1000 scrutin n°1006 scrutin n°1012 scrutin n°1003 scrutin n°998 scrutin n°999 scrutin n°1005 scrutin n°1011 scrutin n°1007 ce scrutin · scrutin n°1010 scrutin n°1004 scrutin n°1001 scrutin n°1002 scrutin n°1009
14 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1013 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes