Adopté Scrutin public ordinaire n°1103 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

57pour

0abst.

31contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	33	0
Socialistes et apparentés	contre	0	14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9
Ensemble pour la République	pour	7	0
Les Démocrates	pour	7	0
Écologiste et Social	contre	0	6
Horizons & Indépendants	pour	5	0
Droite Républicaine	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
UDR	pour	1	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Maxime Amblard	RN	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour
Romain Baubry	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Bruno Bilde	RN	pour

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Au mot près Le débat

Pour débuter ce cinquième jour de débats, permettez-moi d’être un peu plus disert qu’en d’autres occasions, eu égard au nombre d’interventions et à la nature du débat qui nous occupe ce matin. M. Vincent Caure (EPR), Article 16 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je le redis avec toute la solennité qui s’impose : il s’agit simplement de protéger des vies humaines.Je sais que ce dispositif a pu susciter des débats ; c’est la raison pour laquelle le gouvernement a pris la décision de soumettre… M. Bruno Retailleau Article 16 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 549 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme