Adopté
Scrutin public ordinaire n°1103 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
57pour
0abst.
31contre
88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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